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Crise sanitaire 19/04/2020

Le Conseil d’Etat bride les maires dans la lutte contre le Covid-19

par La Rédaction
Conseil d'Etat © Adobe

Dans une décision prise le 17 avril contre un arrêté du maire de Sceaux qui imposait de se couvrir nez et bouche dans l’espace public, la haute juridiction a drastiquement limité le pouvoir des maires de prendre des mesures supplémentaires dans la lutte contre le Covid-19. Une question de cohérence et de lisibilité des règles nationales selon le Conseil d’Etat.

« Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent ». Ainsi le Conseil d’Etat a-t-il confirmé le 17 avril la décision du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, avait suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux, Philippe Laurent. Ce texte imposait depuis le 6 avril aux habitants de la commune des Hauts-de-Seine de se couvrir la bouche et le nez lors de toute sortie dans l’espace public. Davantage qu’une condamnation d’une initiative localisée, la décision des juges du Palais-Royal se veut bien plus large, enjoignant aux maires de s’en tenir aux mesures d’urgence décidées par l’Etat. Certes, « les maires peuvent contribuer à la bonne application des mesures décidées par l’Etat sur le territoire de leur commune, notamment en interdisant l’accès à des lieux où sont sus ...

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  1. Notre Etat jacobin, qui a montré sa totale incompétence pour gérer correctement la crise du COVID19, se mêle à présent de bloquer toute initiative locale, même quand elle est sensée, comme c’est le cas pour cette affaire. Notre pays meurt à petits feux de cette dictature étatique qui se mêle de tout et de n’importe quoi, alors qu’elle est incapable d’assumer correctement ses missions régaliennes et d’équilibrer le budget.

  2. Ca ne me choque pas que des actes isolés soient annulés au TA malgré tout le bon sens qui semblait en sortir. Si chaque Maire de 35k communes prend des décisions qui lui sont propres, ce sera en effet contre productif. Faut imaginer les professionnels qui doivent se déplacer qui devraient connaître la règle locale pour l’appliquer. Certes l’Etat centralisateur n’est pas idéal mais au moins, la règle est identique sur le territoire.

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