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Covid-19 03/04/2020

Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire

par Aurélien Hélias
Attestation de déplacement dérogatoire © Adobe

Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.

Finie l’envie de pester contre la besogne quotidienne d’écrire à la main une – voire plusieurs – attestations de sorties en fonction des motifs, faute d’imprimante ? Le ministère de l’Intérieur a annoncé le 2 avril la mise à disposition dès lundi 6 d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement, attestation rendue obligatoire par les deux décrets successifs de confinement des 16 et 23 mars derniers. Si le dispositif papier sera bien sûr toujours valide, la version numérique pourra s’y substituer sous la forme d’un PDF accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur et modifiable pour y inscrire les informations nécessaires à toute sortie : nom, prénom, adresse, motif de la sortie, date et heure.

L’attestation est désormais en ligne, à télécharger sur ce lien .

 

Des heures de sorties générées automatiquement

Objectif affichés par la Place Beauvau : offrir, certes, « une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre », mais surtout un moyen aisé de contrôle par les forces de l’ordre. En effet, si le quidam n’aura plus besoin de prendre la plume, les agents contrôlant l’attestation n’auront même plus besoin de s’en saisir puis de la lire in extenso, les informations numériques étant alors contenues dans un QR Code. Date et heure de génération du document seront automatiquement générées et intégrées à un fichier numérique à présenter lors du contrôle sur smartphone ou tablette numérique.

Pour justifier ce changement de politique, le ministre de l’Intérieur, jusqu’alors peu enclin à ce type d’attestation par crainte de fraudes, invoque aujourd’hui des enjeux et principes du confinement qui « semblent être désormais compris et globalement respectés par les Français. [… Ce dispositif numérique] se veut un élément de souplesse sans mettre en cause le respect très strict du confinement que continue d’imposer la situation sanitaire de notre pays », assure dans son communiqué le locataire de la Place Beauvau.

Le ministère assure par ailleurs que ce service a été conçu « pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). »

Pas question de suivre à la trace les Français, vraiment ?

Le ministère se veut par ailleurs rassurant sur la crainte de voir les données personnes des Français et de leurs différentes sorties dérogatoires centralisées par l’Etat. « Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement, assure le ministère. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique ».

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