publicité

 

Réagir
AVRIL 2020

La séance d’installation des conseils communautaires

par Auteur associé

Déjà très fournie en actualité législative –loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), projet de loi « 3 D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration)–, l’année 2020 est également une année électorale, avec le renouvellement général des conseils municipaux, communautaires et métropolitains, son lot d’incertitudes politiques, et en tout état de cause, de décisions à adopter. Ce sont les principales délibérations et décisions à prendre, qui sont listées dans ce 50 questions-réponses (le cas de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier est spécifique et n’est pas abordé ici). Et ce, sans préjudice, bien entendu, de délibérations spécifiques à prendre dans tel ou tel domaine de compétence ! Au-delà des obligations induites par les renouvellements généraux, deux dates importantes sont déjà à retenir : en premier lieu, suite à la LOM, les communautés de communes (CC) non compétentes en matière de mobilité devront, avant le 31 décembre 2020, se positionner sur le transfert de cette compétence. En second lieu, les CC et les communautés d’agglomération (CA) non compétentes en matière de PLU deviendront, de plein droit, compétentes pour le PLU au 1er janvier 2021, sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de la CC ou de la CA, s’y opposent expressément, par délibérations adoptées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. D’ici à ces deux rendez-vous, voici 50 questions-réponses pour lancer sur de bons rails le conseil communautaire.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
50 Q MAI
MAI 2020

La loi « engagement et proximité »

Découvrir le supplément
10280710.GRP.indd
MARS 2020

Le fonctionnement du conseil municipal

Découvrir le supplément
10278050.GRP.indd
FÉVRIER 2020

La loi d’orientation des mobilités

Découvrir le supplément
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Réagissez à cet article

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous