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Mandat 2020-2026 27/05/2020

Un vice-président d’EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?

par Aurélien Hélias
tirelires © Flickr-Kenteegardin

Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos questions.

La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

Oui, un vice-président de communauté d’agglo ou de communes peut se voir attribuer une indemnité supérieure à celle du président puisque l’article L. 5211-12 du code général des collectivités dispose que l’indemnité versée à un vice-président peut dépasser le montant de l’indemnité maximale prévue pour les vice-présidents, « à condition qu’ell ...

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