publicité

 

Réagir
la qpc 31/03/2020

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

par Aurélien Hélias
Le Conseil constitutionnel (façade avec vue sur le péristyle de Chartres) © Conseil constitutionnel

Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le droit à l'information du public prévu par la Constitution. Explications.

C’est un nouvel épisode de la bataille juridique qui se joue entre d’une part, l’association Force 5, agréée protection de l’Environnement par la préfecture du Finistère, et d’autre part l’Etat et la société Direct énergie génération, sur le projet de centrale électrique au gaz naturel à Landivisiau. Fermement opposée au projet, l’association spécialisée dans les questions de santé publique conteste l’arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé la validité de l’arrêté du 10 janvier 2013 du ministre de l’Ecologie de l’époque autorisant la société Direct énergie à exploiter la future centrale.

Le code de l'énergie au banc des accusés

Au cœur de l’argumentaire de l’asso ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Réagissez à cet article

  1. président de FORCE5 nous sommes depuis le début de ce projet à soutenir les landivisiens au niveau juridique jean-yves quéméneur kéringar plougasnou 29630

  2. l’avis du Conseil constitutionnel sera donné en séance le 12 MAI 2020 15H le président de FORCE5 jean-yves quéméneur

  3. le Conseil constitutionnel donnera son avis le 28
    MAI 2020 le président de FORCE5 jean-yves quéméneur

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous