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Covid-19 22/03/2020

Municipales : le second tour « au plus tard » en juin, le dépôt des listes à effectuer d’ici au 2 juin

par Aurélien Hélias
Bureau de vote dans un gymnase © Flickr-CC-JaHoVil

En se mettant d’accord dimanche sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, députés et sénateurs ont fixé le second tour des municipales pour juin et repoussé la date limite de dépôt des listes, éventuellement fusionnées, au 2 juin. Les mandats des équipes municipales "sortantes" sont bien prolongés du fait de la crise sanitaire, mais selon des modalités différentes entre communes de plus et de moins de 1 000 habitants.

Dimanche 22 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi d’urgence « covid-19 » avant de le voter définitivement le texte par un ultime vote dans chacun des deux hémicycles. Outre le fait que le Parlement a, par ce vote, donné au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles pour répondre à la crise sanitaire, lui permettant notamment de restreindre ou d’interdire par décret la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des heures fixées, les parlementaires ont voté un important volet lié au report du second tour des élections municipales… le jour même où ce deuxième tour devait initialement se tenir.

Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dès le surlendemain du premier tour, le deuxième tour de scrutin devra se tenir « au plus tard en juin 2020 », probablement dans la deuxième quinzaine du mois, le 21 juin étant la date la plus souvent évoquée. Mais il faudra tout de même l’aval du comité de scientifiques se prononçant « sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant », avis qui prendra la forme d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement au plus tard le 23 mai.

Fusion des listes jusqu’au 2 juin, la campagne à partir du 8

Mais une modification d’importance est intervenue depuis la première lecture au Palais du Luxembourg : alors que les sénateurs avaient voté en premier lieu une date limite de dépôt des listes au 31 mars, c’est finalement le mardi 2 juin qui a été retenu comme date limite pour permettre aux listes qualifiées pour la deuxième tour, et à celles ayant dépassé les 5 %, de fusionner. Soit le mardi qui suivra la publication du décret de convocation des électeurs, décret qui sera pris au plus tard (si le conseil scientifique donne son feu vert) le 27 mai. La campagne débuterait donc le 8 juin.

Le texte confirme par ailleurs que les résultats du premier tour sont sanctuarisés, tant pour les conseils municipaux élus de manière complète dès le 15 mars que pour fixer les listes qualifiées pour le deuxième tour là où il est nécessaire.  

Mandats prolongés jusqu’à un décret, voire jusqu’au second tour

Les mandats et les délégations des élus municipaux et communautaires « sortants » sont prorogés jusqu’à la fin de la période de « gel » des mandats liée à la crise sanitaire du coronavirus, à savoir à une date fixée par décret au plus tard en juin « aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques ». Mais dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction seulement le lendemain du second tour.

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  1. Avec si peu de participation, les listes du 1er tour n’ont recueilli aucune légitimité électorale. La démocratie représentative, si ces résultats sont « sanctuarisés », en sortira affaibli plus qu’elle ne l’est déjà. Ce 1er tour n’aurait pas dû avoir lieu.

  2. Dans notre village, (1679 électeurs inscrits), le taux de participation a été de 69,74 % : pensez-vous qu’ils soit normal de faire revoter nos électeurs ? Il ne faut pas généraliser votre constat.

  3. Analyse partielle des résultats donc partiale.
    En quoi une participation de 84% dans une commune de moins de 1000 habitants où 9 sièges sur 11 ont été pourvus pourrait elle compromettre la légitimité des résultats ?

  4. Une bande d’incompétents irresponsable et maintenant ils nous pondent une usine à gaz
    Oui l’enarchie à la française de beaux jours devant elle et grands merci au lobby de l’AMF et du senat

  5. Comment le parlement (A.N et surtout Sénat) a t’il le  » culot  » en pleine  » guerre  » dixit le Président de la République de vouloir absolument faire voter les Français le 21 juin prochain alors que nous n’avons aucune perspective médicale sérieuse de savoir ou en sera la pandémie mondiale !
    Qu’est ce que cache cette volonté effrénée de vouloir à tout prix faire voter les Français !
    Soyez sérieux!
    Une seule voie! Le report pur et simple et l’annulation du premier tour!
    Arrêtez la politique politicienne des siècles derniers!
    Et pour les  » ambitieux  » de la politique , de grâce restez modestes surtout par les temps qui courent!

  6. Un 1er tour de scrutin maintenu où des équipes sont élues avec une abstention record de 50% est un affaiblissement de la démocratie.
    un nouveau scrutin renforcera le capital confiance. Il redonnera confiance en la vie démocratique et citoyenne aux électrices et électeurs en les invitant à se rendre aux urnes, dans des conditions normales.

  7. La dynamique du 1er tour joue lorsque le second tour intervient une voire deux semaines après. Avec un report de 3 mois, le jeu est faussé. Sanctuariser les résultats du 1er tour relève de la « mascarade »…La logique serait de tout recommencer, sauf là où l’élection a été acquise dès le 1er tour.

  8. Bonjour, pouvez-vous préciser
    1) les dispositions prises pour la tenue des conseils municipaux durant cette période et en particulier pour le vote du budget
    2) le modalites retenus pour les dépenses de camps e électorale vue la prolongation de la période entre deux tours qui génèrent des coûts supplémentaires pour les listes ( location de local….)

    D’avance merci
    Très bonne journée

  9. J’espère que le 21 juin ne sera pas confirmé. Entre la fête de la musique et la fête des pères les abstentionnistes auront encore la part belle.

  10. Vouloir consulter le « conseil des scientifiques » le même qui a préconisé que le premier tour se déroule le 15 mars tout en sachant que le deuxième n’aurait pas lieu le 22 mars…. ‘
    La seule solution raisonnable était de reporter ces élections d’ un an comme en 2007
    Au point où nous en sommes annulation de ces élections reportées au printemps 2021
    Macron a dit que nous étions en « guerre » il a commis une faute politique en cédant à Larcher qui lui-même n’avait en tête que sa réélection à l’automne

  11. C’est bizarre, ça (humour). Tous ceux qui se rebiffent contre le premier tour sont, pur hasard très certainement, ceux qui ont vu leur liste rejetée par la majorité des votants, voire pris une claque… Et généralement, leurs propos sont candalisés et haineux. Moi, cela ne me donnera certainement pas envie de voter pour leur liste qui, manifestement, est attirée par le Pouvoir plus que par la notion de service envers la municipalité…

  12. Il manquait une voix pour que le conseil municipal soit complet. Pour autant, élu à 85% de participation, je ne vois pas en quoi il faudrait annuler ce premier tour. Là serait le déni de démocratie ! D’autant plus que ceux qui sont allés voter dans la situation sanitaire actuelle vont être contents quand on leur dira que c’était pour rien…

    Si on doit annuler le premier tour uniquement pour les conseils non complets, ce serait une double mascarade car:
    1) Le premier tour s’est réglementairement déroulé, les élus du premier tour ont donc nécessairement reçu la majorité absolue d’au moins 25% des électeurs ;
    2) Les élus du premier tour ont la même légitimité, peut importe qu’ils se trouvent dans un conseil complet ou non. Je ne comprendrais pas pourquoi l’élection de certains serait validée et pour d’autres caduque…

  13. Le premier tour , c’est l’élection de la peur,
    Bien sûr les élus du premier tour veulent sanctuariser leurs résultats mais il est indéniable que les taux de participation sont faibles et l’abstention ( source IFOP) ne touchent pas que les seniors , mais aussi les cadres, les professions libérales, les jeunes et les quartiers dit sociaux.
    Le report de la mise en place des conseils municipaux « élus » au premier tour est constitutionnellement incompatible,
    Enfin qui saura nous donner la durée exact d’un confinement ?
    « Au moins cinq semaines «  nous dit notre comité scientifique…
    Il y a 15 jours c’était deux semaines, (?) et ailleurs sur la planète c’est au moins trois mois (?),
    Nos grands élus et responsables politiques fixent des dates que nos scientifiques infectiologues sont incapables de fournir : ça c’est typiquement français…
    Et quand notre économie se relèvera difficilement de cette épreuve, quand les familles pourront enfin faire leurs deuils publics , il faudra aller voter ?
    L’annulation de ces élections dont le premier tour fut maintenu en pleine confusion : » ne sortez pas mais allez voter », c’est retrouver un peu de raison dans ce vaste consensus mou, irréaliste et illégal des pseudo-élus du premier tour, et leur report à un an, printemps 2021 la seule digne et raisonnable attitude.
    Gageons que le conseil d’Etat et le conseil Constitutionnel suivront cette voie…

  14. Dans nos petites communes où le taux de participation est de 70 ou 80%, parfois plus, j’aimerais que nos grands esprits parisiens ou citadins nous expliquent en quoi le scrutin a été illégitime ? Quel mépris pour les électeurs, le plus souvent âgés, qui se sont déplacés malgré les risques pour aller voter !
    Et quel mépris pour les candidats qui ont pris sur leur temps familial, professionnel pour faire campagne, et à qui on dirait : tout ça c’est pour rien ?

  15. On a déjà oublié qu’il y 12 ans pour un problème de calendrier il a été décalé des élections municipales d’un an pour faire place à des présidentielles. C’est vrai que faire prendre un maximum de risque sanitaire est probablement moins important. Nous avons des responsables à tous niveaux très scrupuleux de notre santé et je sais de quoi je parle pour être administrateur d’une mutuelle.

  16. Le 1er tour a été un scandal sanitaire avec toutes les conséquences sur la santé des participants et surtout des personnes qui ont tenu les bureaux de vote et réalisé le dépouillement, nous en avons mesuré les conséquences et l’impact sur la contamination générée et l’explosion des cas de covid 19 par la suite . Des incohérences le Jeudi restez chez vous, le vendredi allez voter et le lundi mesures de confinement. On se moque du peuple!
    Les résultats ?
    Pour exemple avec en moyenne entre 60% et 70% d’abstention sur la grande métropole de Lyon que reptésentent les resultats du 1er tour? Qui ose parler de democratie?

    Et maintenant le 2e tour à tout prix le 21 juin pour pouvoir valider le 1er tour alors que nous avons malheureusement aucune perspectives positives sur l’évolution de la pandemie, que l’on annule ou reporte des évènements programmés aux même date voir plus tardivement. La Politique politicienne est leur premier soucis et passe avant la santé des Français. C’est Scandaleux!

  17. si le 21 juin l’election ne peut avoir lieu pour raison sanitaire , quand est il de la conformité de l’election municipale dans son ensemble ? doit on revoter en totalité (tous les premiers tours)ou repousser à nouveau un second tour? que prevoit la constitution dans ce cas de figure? Merci de m’eclairer

  18. Dans une commune moins de 1000 habitants qui a connu le 15 mars une participation de plus de 66 % il est anormal, anti-démocratique, irrespectueux des électeurs (et d’autant plus des électeurs âgés qui ont fait la démarche de venir voter au risque de leur vie) d’annuler les élections au motif que le conseil n’est pas complet (11 sièges pourvus sur 15) C’est d’autant plus irrespectueux que certains co-listiers ont été contaminés certainement le jour des élections, l’un d’entre eux élu au 1er tour en est même malheureusement décédé.
    Quel gâchis !

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