publicité

 

Réagir
Projet de loi d'urgence 20/03/2020

Municipales : vers le 31 mars comme date limite de fusion des listes pour le deuxième tour ?

par La Rédaction
L'hémicycle du Sénat © Senat

Examinant le projet de loi d’urgence « covid-19 », les sénateurs ont fixé le 19 mars une date assez proche pour la fusion des listes avant un deuxième tour en juin. Une échéance est également prévue pour l’élection des maires et exécutifs locaux élus des conseils municipaux élus dès le 15 mars.

Adoptant jeudi 19 mars le projet de loi et le projet de loi organique d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Sénat a modifié plusieurs dispositions visant le deuxième tour des élections municipales et la tenue des conseils municipaux. Ainsi, alors qu’on savait la date limite de fusion des listes (initialement fixée à mardi 17 mars) ne pouvait tenir au regard du report du deuxième tour à fin juin au mieux, les sénateurs ont fixé ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous