publicité

 

Réagir
Coronavirus 19/03/2020

Municipales : des voix s’élèvent contre les failles du projet de loi d’urgence sanitaire

par Hugo Soutra
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Délais de convocation en urgence des conseils municipaux dérogatoires, ruptures de la gestion de crise, résultats biaisés du premier tour, démocratie représentative affaiblie… Certains parlementaires et des élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes vis-à-vis du « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », en discussion vendredi 20 mars à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

En temps de « guerre », l’unité nationale est de rigueur. Mais les nécessaires mesures de confinement visant à limiter la propagation du coronavirus Covid-19 sont-elles vraiment comparables à un effort de guerre ? Visiblement non pour plusieurs voix dissonantes. Depuis quelques jours et plus encore depuis mercredi, plusieurs représentants politiques nationaux comme locaux et universitaires pointent quelques contradictions du gouvernement et dénoncent une forme d’électoralisme à la petite semaine des principaux chefs de partis politique. Quitte à briser le consensus politique sur la gestion de la crise sanitaire.

La précipitation du gouvernement et de l’Association des maires de France (AMF) à vouloir organiser d’ici dimanche les conseils d’installation des 30 125 nouveaux exécutifs municipaux est ainsi questionnée. Dans les commentaires d’un article du Courrier des Maires ou sur les réseaux sociaux, les élus sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter des risques encourus par les participants à ces rassemblements en pleine pandémie. « En état d’urgence sanitaire absolue, comment peut-on demander aux maires d’organiser les installations des différents conseils municipaux d’ici dimanche ? » s’offusque, par exemple, le maire Les Républicains, Arnaud Robinet, élu dimanche 15 mars malgré près de 70% d’abstention. « Confiner plus de 50 personnes ne pose-t-il pas de problème ? » questionne-t-il sur Twitter, voyant dans ces mesures dérogatoires au confinement général de la population une « véritable aberration. »

Près de Nantes, six élus d’opposition de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu appellent leurs homologues à boycotter cette première réunion d’installation. « Comment pouvons‐nous comprendre qu’on demande à la population d’appliquer un confinement alors qu’une trentaine d’élus vont se retrouver dans une même pièce ? » se demandent-ils dans une lettre ouverte publiée par Mediacités. En outre, ce deux poids deux mesures ne tient compte ni de la sociologie du personnel politique local – relativement âgé et donc particulièrement exposé au Covid-19 – ni des capacités logistiques réduites de certaines mairies. « Les petites communes n’ont parfois pas la place au sein de leur mairie, de veiller aux distances de sécurité de leurs élus. Que faut-il recommander ? » se questionne la sénatrice (LR) de Saône-et-Loire et médecin, Marie Mercier, dans un post Facebook repéré par La Lettre du Cadre

Continuité  dans la gestion de crise 

Une seule solution existe selon Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les-Laumes… et vice-président de l’AMF : reporter l’installation des conseils municipaux renouvelés dès le premier tour – records d’abstention aidant – et autoriser le « maintien des assemblées sortantes jusqu’au second tour des élections municipales » afin de permettre aux communes de se concentrer sur « l’accompagnement de nos concitoyens dans l’application et le respect des mesures sanitaires indispensables pour  combattre l’épidémie » rapporte la Gazette des communes.

« Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise » affirme pour sa part le ministre Sébastien Lecornu sur le quotidien en ligne de l’AMF. « C’est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d’avoir des services publics locaux qui fonctionnent comme il se doit. Et il serait compliqué de demander à des maires qui ne se représentent pas ou qui ont été battus au premier tour d’assumer des responsabilités alors que d’autres ont candidaté et ont été élus pour le faire » se justifie le ministre en charge des relations avec les collectivités territoriales bien décidé à rassurer les édiles tout en faisant passer ses consignes.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit aussi la mise en place de « conseils communautaires provisoires » dans l’attente du futur prochain second tour des municipales. Là aussi, le risque sanitaire « alors que le pic de l’épidémie est attendu à cette période » préoccupe Olivier Landel, DG de France Urbaine. Mais son courroux vient surtout de la période de crise qui devrait impliquer, explique-t-il, une stabilité des exécutifs communautaires. « Nos communes et intercommunalités sont pleinement mobilisées dans cette guerre que nous menons tous ensemble pour limiter les effets de la pandémie actuelle. Nos forces doivent donc être concentrées sur cet objectif commun (…) Cette mesure, totalement en décalage avec les nécessités du moment, provoquera plus de confusion au sein des intercommunalités qui gèrent la crise actuelle, avec l’ensemble des services publics sensibles dont elles ont la responsabilité : Eau et assainissement, Déchets ménagers, transports public… » se plaint Olivier Landel en commentaire de cet article

La validité du premier tour en question 

« Ce serait ingérable » confirme le député (LREM) Christophe Jerretie, qui ne parvient pas à cacher sa désapprobation. « Tous les pays européens décalent aujourd’hui leurs élections. On ne perd pas de temps à organiser des élections dans les périodes de crise politique, sanitaire, humaine ou quelle qu’elles soient. Pourquoi mobilise-t-on aujourd’hui des gens dans les ministères ou les services déconcentrés sur la séance d’installation des conseils municipaux ou communautaires, ou l’organisation d’un scrutin qui peut très bien attendre six mois de plus ? Les hauts-fonctionnaires ont autre chose à faire en pleine crise sanitaire. »

Pour le député Jerretie, le premier tour n’aurait pas dû avoir lieu. « Dès que nos concitoyens ont eu vent de la prise de parole du président de la République et compris l’aggravation de la situation sanitaire, jeudi 12 mars, des citoyens ont commencé à nous affirmer qu’ils ne prendraient pas part aux élections municipales. Puis les auxiliaires de vies comme le personnel hospitalier nous ont alerté de la démobilisation électorale des personnes âgées, à qui nous ne pouvions délibérément pas faire courir le risque de se rendre dans les bureaux de vote. »

L’arrêt du processus électoral apparaît comme un moindre mal pour celui qui prend son rôle de législateur à cœur, et combat à l’instar de constitutionnalistes tels Jean-Philippe Derosier ou Dominique Rousseau la « solution » de dissocier d’au moins plusieurs mois les deux tours de l’élection municipale. Affirmant « ne pas remettre en cause la gestion de la crise sanitaire et économique par le gouvernement », il a donc fait le choix de ne pas taire ses désaccords sur le volet électoral. « Dans une période où une partie de nos concitoyens critiquent déjà fortement notre belle démocratie représentative, pourquoi faire le mauvais choix de l’affaiblir ? Nous devrions plutôt nous atteler à la consolider, ce qui ne passe pas par le fait de décrédibiliser les futurs maires, ces élus censés être les plus proches de nos concitoyens. »

Anticiper un prochain mandat difficile

Au regard des chiffres de l’abstention biaisant les résultats du 1er tour, Christophe Jerretie redoute le pire pour le prochain mandat. « Dans le monde actuel, si on légitime pas de façon forte nos élus, ils seront très vite contestés. Lors de la crise des Gilets Jaunes, les gens sur les ronds-points nous rappelaient que nous n’étions élus que par environ 20% de la population. Qu’en sera-t-il avec ce ministre du Nord de la France, élu avec 60% des voix mais par seulement 10% de ses habitants vu les 75% d’abstention ? Que dira-t-on dans deux ans du maire de Tulle, dont l’élection à 64% au premier tour dissimule mal qu’il n’a récolté qu’environ 15% des voix des habitants ? » se demande l’élu de Naves et conseiller de Tulle Agglomération.

Pourtant, vu les modalités de discussion en « formation restreinte » du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ces différents points risquent d’être tus à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Réagissez à cet article

  1. C’est aujourd’hui une habitude de voir que l’on va toujours d’un extrême à l’autre plutôt que d’aller au « plus juste », surtout compte tenu de la situation actuelle.
    Dans ma commune, la participation a été supérieure à 85%, supérieure aussi aux municipales de 2014. Le conseil aurait pu être complet, à une voix près…
    Est ce que pour autant il faudrait tout effacer quand on a demandé à la population de se déplacer à une élection légalement convoquée, et que les élus du premier tour ont une légitimité forte ? Je ne crois pas !
    Je considère pour ma part que Monsieur Derosier s’en tient à une vision très « académique » de la législation, sans tenir compte des circonstances du moment. Il tait aussi, tout constitutionnaliste qu’il est, que le code électoral n’impose aucun quota de participation pour valider une élection.

  2. Le critère de participation minimale est bien pris en compte dans nos communes rurales de moins de 1000 habitants, puisque ne peut être élu tout candidat qui n’obtient pas un nombre de voix supérieur à 25% des inscrits. Il n’y a donc aucune ambiguité possible pour les conseillers élus dès le premier tour. De plus, l’argutie consistant à exhiber l’épouvantail de la promiscuité des conseils municipaux pour la séance d’installation relève de la mauvaise foi. Nous avons tous une salle des fêtes et sommes tous en mesure d’y disposer tables et chaises à des distances « règlementaires » pour une réunion de 30 à 45 minutes. Enfin, last but not least », comment invoquer l’effficacité lorsqu’en cas de continuité des

  3. … en cas de continuité des exécutifs actuels, on verra siéger des candidats hier opposés dans le cadre de la campagne électorale. J’imagine la cohérence et la cohésion des débats…

  4. Communes de moins de 1000 habitants :
    Pour être élu au 1er tour, il faut :
    1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;
    2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
    La clause de participation est donc clairement posée et nul constitutionnaliste ne peut prétendre qu’il y a un problème de représentativité au premier tour, dans la mesure où cette limite plancher est dépassée. Tous les élus des communes intéressées, élus dès le premier tour, sont donc en droit de déférer en cas d’annulation de leur élection.

  5. Merci pour ces précisions, Serge. Dans ma dernière phrase, c’est en effet de quota d’abstention dont il est question, pas de quota de participation.

  6. On ne peut pas imposer à des représentants de la commune de se déplacer pour voter car la loi c’est la loi.
    Que va t’on dire au contribuable quand il aura enfreint la loi ?
    On prend le bâton pour se faire battre.
    On ne respecte pas les personnes qui sont au quotidien près des malades et qui sont à notre service.

  7. Pour Gsoi. Qu’on le veuille ou non les maires et adjoints ainsi que certains agents vont en mairie tous les jours pendant des heures, justement pour gérer la crise. Ils se déplacent donc et les contribuables sont très satisfaits de les voir être à leurs côtés. Pour la séance d’installation du conseil municipal si d’aventure un élu ne veut pas participer à la réunion, il en a tout à fait le droit, on ne lui impose rien. Et si par extraordinaire le quorum n’est pas atteint, il suffira de reporter de quelques jours la séance et valider les élections du maire et de ses adjoints en comité très restreint. Ce qui n’est pas le cas pour ce qui me concerne puisque 14 élus sur 15 seront présents. Il n’y a donc pas matière à annuler le premier tour pour les candidats des communes de moins de 1000 hab qui ont été élus selon les règles (à savoir au moins 25% des inscrits)

  8. Pourquoi ne pas figer les résultats du 1er tour et ne pas organiser de 2ème. Les listes arrivées en tête quelque soit le mode de scrutin seraient élues?

  9. Comme vous le précisez, Serge, c’est uniquement dans les communes de moins de 1000 habitants qu’il faut 25 % des inscrits. Il faut reconnaitre qu’un maire élu dans une plus grande ville avec uniquement 10 ou 15 % des inscrits, ça pose un sérieux problème de légitimité. Il s’avère que le chiffre de l’abstention, lors de ce premier tour, est de 20 % supérieur à celui des précédentes municipales. Ces élections ont été biaisées. Pour ma part, j’espère qu’elles vont être invalidées.

  10. Le 1er tour n’aurait pas dû avoir lieu. Avec plus de 50% d’abstention, l’élection de la nouvelle équipe de ma commune n’est pas légitime. Que les résultats obtenus dans les villes où il n’y avait qu’une liste, c’est « normal » puisque ça ne changerait rien. Mais dès lors qu’il y avait 2 listes, ça serait légitime qu’il y ait un « 2 ème tour ». Tout du moins pour les villes où l’abstention est supérieure à 50%.

  11. sletto67, votre proposition est anti-démocratique au possible. Elle serait acceptable s’il y avait la proportionnelle intégrale.
    Imaginez une commune où il y aurait 4 listes : 3 listes de tendance bleue et 1 liste rouge. Les 3 listes de tendance bleue avec respectivement 23, 24 et 25 %, soit 72 % au total, et la liste rouge avec 28 %. Avec votre proposition, ce serait un maire rouge qui serait élu avec 28 % alors que le camps d’en face représenterait 72 % de l’électorat ? Inacceptable ! Dans un scrutin majoritaire à deux tours, le deuxième tour a été prévu pour que les listes puissent être fusionnées. On ne change pas les règles en cours de partie.

  12. Pour Didier de Toulon. Détrompez vous, ce n’est pas du tout ma place qui me préoccupe. C’est simplement une question d’efficacité. Il est à l’évidence plus facile de gérer les problèmes avec une équipe soudée plutôt qu’avec des personnes qui ont fait dissidence pour créer une liste opposée. Ma place est acquise puisque je suis déjà en fonction et que j’y reste. De toute façon, le débat est désormais clos, puisque le Premier Ministre vient de céder et fait marche arrière. Par les temps qui courent, la vérité d’un jour, quand bien même émanerait elle de nos plus hautes instances gouvernementales, n’a quasiment plus de durée de vie supérieure à 24 heures.

  13. Et les conseils municipaux actuels vont devoir gérer l’état d’urgence actuel alors que certains n’ont été pas été réélus par un taux d’abstention record. Election tronquée foutaise politique c’est une honte

  14. Je ne trouve pas normal, qu’après avoir fait peur aux électeurs qui pour beaucoup ne sont pas allés voter, le sénat continue dans cette voie de tromperie Nationale
    Après vous vous demandez pourquoi plus personne ne s’intéresse aux élections!
    Ne vous la posez plus, vous avez la réponse dans votre action sur les municipales.
    Je suis très triste pour la démocratie.
    D’abord un président élu avec moins de 30% de votants et maintenant idem pour les municipales!!
    Faites élire l’ensemble des institutions par dérogation cela coûtera moins cher à la population
    Gilles MAILLOT

  15. Pourquoi ne pas tout simplement faire comme en 2007 : reporter d’un an les Municipales et donc tout recommencer à zéro en mars 2021. Ce serait donner plus de légitimité à ce scrutin si important pour les populations.

  16. Pour des raisons purement politiques liées aux sénatoriales, les différents partis se sont mis d’accord et ont fait le choix de maintenir le premier tour des élections municipales. Totalement aberrant!!
    Sur le plan constitutionnel, il est urgent d’attendre la fin de cette pandémie, et de tout décaler un an. Il faut refaire en mars 2021 les élections municipales par respect pour notre démocratie fragile voire en danger. Seule solution institutionnelle.

  17. Dans notre commune de 130 électeurs ce sont plus de 89% des électeurs qui ont élu à une forte majorité l’intégralité des 11 candidats opposés au maire sortant.
    Pourquoi ces nouveaux élus ne peuvent-ils pas être installés dans leur fonction ?
    Jusqu’à quand devra t’on encore subir les manquements du maire sortant rejeté par la majorité de la population !!!!

  18. Ces élections doivent être annulées totalement et reportées à 2021. Cette MASCARADE a assez duré.
    La tenue d’un second tous en juin est non seulement inique en droit, elle est irresponsable du point de vue sanitaire et même politique. Le gouvernement a fait une erreur de maintenir ce premier tour contre toute logique, il faut en tirer maintenant les leçons: on arrête tout, avant qu’on vienne demander des comptes sur leur responsabilité comme dans l’affaire du sang contamine et le mise en danger de la vie d’autrui pour des raisons bassement politiques.

  19. bonjour, j’ai été élus dés le premier tour et malgré cela je demande l’annulation de ces élections. Elles ont été réalisées dans un mauvais contexte,si on confirme ce premier tour se sera six années de galère. En annulant dés maintenant nous remotiverons ceux qui doivent continuer à travailler mais qui n’ont pas été élus et ceux qui ont été élus et qui ne peuvent pas faire leurs travail.

  20. Selon les spécialistes en droit constitutionnel s’il y a report du second tour des élections les résultats du premiers tour doivent être annulés.
    La loi c’est la loi

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous