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Municipales 2020 18/03/2020

Avec un seul tour d’élections municipales, les intercommunalités entre deux eaux

par Aurélien Hélias
DESSIN papier 2 © Clod (dessinateur)

Conséquence d’un deuxième tour reporté en juin et d’une situation où 85 % des communes ont déjà élu leur conseil municipal, les communautés de communes, d’agglomération et les métropoles vont vivre trois mois durant avec un conseil communautaire mixte, composé pour partie d’élus communautaires fraichement élus et d’autres de la mandature écoulée… Explications.

On le sait depuis lundi : un peu plus de plus de 30 000 communes ont vu leur maire et l’ensemble de leur conseil municipal élu le 15 mars dès le premier tour. Ce qui signifie qu’environ 65% des 43 millions d’électeurs du pays n’auront pas à se déplacer pour le deuxième tour annoncé pour juin au mieux.

Mais une question liée à cet entre-deux tours exceptionnel de plus de trois mois dû à l’épidémie de coronavirus se pose : quid des intercommunalités rassemblant à la fois des communes où le premier tour a permis de clore le scrutin et d’autres où il faudra attendre le deuxième tour de juin pour obtenir un conseil municipal complet et son exécutif ?

Un président intérimaire pour l’EPCI

Dans son allocution de mardi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a indiqué que le projet de loi examiné ce mercredi après-midi en conseil des ministres et reportant le deuxième tour prévoirait également une période de transition pour les intercos. « Dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui assurent bien souvent les services publics locaux essentiels à la population, le projet de loi définira un régime spécifique, répondant au caractère exceptionnel de notre situation, a assuré le locataire de la Place Beauvau. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé », a-t-il détaillé.

Cette période de transition concernera également la tête de l’exécutif intercommunal : « il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir », a indiqué le ministre, sans évoquer l’élection des vice-présidents. Ce qu’on appelle parfois le « troisième tour des municipales » aura donc lieu avant le deuxième… « Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera élu », a conclu Christophe Castaner.

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  1. Bonjour
    Suite au premier tour des élections municipales,on va donc réunir 30000 conseils municipaux pour élire maire et adjoints en période de confinement total????

    Est-ce bien cohérent avec les mesures prises par notre président?

    Bonne journée

  2. Nos communes et intercommunalités sont pleinement mobilisées dans cette guerre que nous menons tous ensemble pour limiter les effets de la pandémie actuelle. Nos forces doivent donc être concentrées sur cet objectif commun. C’est pourquoi il nous apparait impossible d’envisager, y compris d’un point de vue strictement matériel, la mise en place de conseils communautaires provisoires dans l’attente de la tenue du second tour des élections communales et intercommunales.
    Il ne nous parait pas imaginable qu’un Président d’intercommunalité, même transitoire, soit désigné par une assemblée à la légitimité imparfaite, avant que l’ensemble des maires ne soient élus par leur conseils municipaux, notamment les maires des grandes villes. Cette mesure, totalement en décalage avec les nécessités du moment, provoquera plus de confusion au sein des intercommunalités qui gèrent la crise actuelle, avec l’ensemble des services publics sensibles dont elles ont la responsabilité : Eau et assainissement, Déchets ménagers, transports public… Les administrations locales qui sont actuellement pleinement et directement impliquées au quotidien dans la gestion de cette crise sanitaire et économique ont besoin de continuité et de stabilité face à l’urgence du moment. La désignation d’un nouvel exécutif nécessitera de revoir l’ensemble de la chaine de commandement avec les délégations de pouvoir et de signature à l’exécutif et son administration. Cette réinitialisation provisoire de l’administration communautaire est en complet décalage avec l’urgence du moment sachant que cette dernière agit actuellement en mode dégradé essentiellement par le télétravail. La remise en cause d’un système rôdé par une solution imparfaite suppose un risque réel de blocage de l’administration. L’exemple du renouvellement des signatures électroniques des élus et des fonctionnaires en cas de changement d’exécutif risque assurément de bloquer la chaine comptable et le système de paiement chez le comptable public. Cela provoquerait par exemple un risque majeur sur le versement des salaires d’avril aux agents et le paiement des fournisseurs qui reste une priorité.
    Il ne parait également pas sérieux de réunir des assemblées communautaires, composées parfois de plus de 200 conseillers alors que le pic de l’épidémie est attendu à cette période.

    Tous ces éléments plaident pour une stabilité de l’exécutif communautaire actuel durant la période de crise que nous vous demandons de permettre.

  3. Comment de nouveaux élu-es vont pouvoir gérer des situations exceptionnelles s’ils et elles n’ont pas eu le temps de se plonger dans la complexité de la gestion de services comme les déchets pour une période intermédiaire, sachant que les salarié-es sont soit sur le terrain dans la tourmente soit en télétravail.

  4. Personnellement je pense qu’il est plus sage de reporter l l’élection de la gouvernance des CC après le deuxième tour et de maintenir au moins le président sortant pour assurer les affaires courantes
    C’est déjà assez compliqué de gérer la crise, d autant que dans le cas de notre CC nous devons aussi gérer une résidence autonomie avec 75 logements (par exemple)
    A disposition au 0679662924
    Bien cordialement
    Alain BERTRAND

  5. Bonjour,
    Comment est il possible d’imaginer demander aux EPCI de procéder à des élections en période de confinement total ? N’est il pas urgent de ne toucher à rien et mobiliser tous les élus sur le seul vrai sujet, agir pour gérer la crise sanitaire grave et rien d’autre !

  6. Est-il raisonnable de changer quoi que ce soit dans cette période où l’urgence est de mise ! Dans notre intercommunalité par exemple, nous sommes 5 maires qui renouvelons notre mandat. Nous connaissons les sujets de l’interco et nous pouvons soutenir le Président et aider les services. .

  7. Élu le 15 mars la mise en place du nouveau CM doit avoir lieu samedi 21 en plein confinement demandé par le Président de la République ainsi que recommandé par le comité scientifique afin de tous nous protéger du Covid-19 est ce bien raisonnable de réunir 30 personnes dans une salle fermée aller savoir les décisions politiques vont souvent à l’encontre du bon sens et par intérêt particulier

  8. Quelle sera la place et l’influence des élus de Juin ou septembre ou…dans les constitution des exécutifs communautaires…il faut prolonger le mandat des conseils en place.
    Restera toujours posée la légitimité des élus du premier tour..pour la plupart ils ont été élus avec moins de 20% des électeurs inscrits…

  9. Suivant la taille de la commune (en comptant élus et administratifs le nombre de personnes concernées peut aller jusqu’à 50. Sachant que le premier conseil est une simple séance d’installation, il faudra prévoir très rapidement plusieurs conseils municipaux pour le rendre opérationnel, n’oublions pas non plus que les délibérations sur les budgets et le vote des taux doivent suivre nécessitant réunions en commissions.
    c’est vraiment être inconscient que de mettre en place un nouveau conseil en période de confinement….

  10. Bonjour,
    Démarrer de cette manière lorsque l’on débute en tant que jeune ‘nouveau » maire me paraît extrêmement complexe. Un report serait aujourd’hui beaucoup plus approprié alors quels sont, aujourd’hui, nos marges de manœuvre ?

  11. Cette décision est abberante !
    En période de confinement, comment et pourquoi réunir plus de 100 délégués dans un hémicycle ?
    L’équipe en place peut très bien diriger l’Agglo jusqu’en juin ou juillet.
    Arrêtons les conneries !

  12. Repousser le second tour de plusieurs mois revient à déconnecter le premier et le second tour d’une même élection.
    Refaire les deux tours pour les communes concernées n’est pas conformes au code électoral qui prévoit le renouvellement des maires pour l’ensemble du pays, en même temps.
    Dans ce cas, il faut refaire le scrutin pour la totalité des communes

  13. Je pense que l’on n’est pas à l’abri d’un recourt d’un candidat perdant du 1er tour devant le conseil d’État, il pourrait argumenter, à juste titre, que le premier tour ne s’est pas déroulé dans des conditions normales.
    D’autre part, Le code électoral est formel : « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » (art. L-56). Un report du second tour rend donc le premier caduc et oblige les électeurs à revoter pour les deux tours.
    Pour info, Il y a eu un précédent juridique : une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 1973 concernant les législatives de mars 1973 dans une circonscription de La Réunion. Un cyclone avait ravagé le territoire entre les deux tours, et le préfet avait annulé l’élection. Le candidat communiste Paul Vergès avait fait un recours devant le Conseil constitutionnel, lequel avait validé la décision du préfet. Pour les élections municipales, c’est le Conseil d’État qui est compétent. Mais comme c’est lui qui a construit la théorie des circonstances exceptionnelles, et puisque le Conseil constitutionnel l’a validé par sa décision de juin 1973, on peut supposer que le Conseil d’État validerait l’annulation des élections.

    Emmanuel Macron peut modifier le code électoral mais pas a posteriori

    élections.

  14. Il serait plus judicieux de reporter l’installation des nouveaux conseils municipaux. Deux avantages : cela évite d’organiser des élections temporaires. Et cela permettra à toutes les communes d’avoir la même durée de mandat. Les maires actuels et leurs équipes auront pour consignes de gérer le quotidien et de mettre en place les budgets et/ou de les voter.

  15. Pour les communes qui ont élu leur conseil municipal au premier tour, Je crois qu’il faut prolonger le mandat de l’exécutif municipal sortant jusque après le renouvellement de l’ensemble des conseils municipaux des communes composant l’agglomération ou de la communauté de communes.Je rappelle que dans de nombreux territoires, 80 % des services sont de compétence communautaire.Ce qui permettra d’éviter des conseils communautaires mixtes et transitoires et aussi de nouveaux élus communautaires issus des conseils municipaux élus au premier tour qui ne pourraient rentrer en fonction alors que l’instance provisoire est installée. Ne rajoutons pas d’autres complications à ce désordre électoral.Procédons aux installations des exécutifs municipaux et communautaires dans une logique de cohérence et de respect des délais de calendrier les séparant et prévus par la loi.

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