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Municipales 2020 - 2ème tour 17/03/2020

Municipales : le deuxième tour se tiendra fin juin… au mieux

par Aurélien Hélias
Election, vote © CC0 Public Domain

Un projet de loi du ministre de l'Intérieur doit très rapidement reporter le deuxième tour des municipales. Si le 21 juin est évoqué, rien n'est encore acté et la nouvelle date sera soumise à l'avis du conseil scientifique de suivi du coronavirus. Là où le premier tour n'a pas été conclusif, les maires et conseils municipaux en place devront jouer les prolongations pour au moins trois mois...

C’est donc acté depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron le 16 mars au soir : le deuxième tour des municipales ne se tiendra pas le 22 mars comme prévu. Lors du conseil des ministres de ce mardi 17 mars, Christophe Castaner a ainsi présenté un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019.

Le passage à l’été en guise de deuxième tour ? 

Lors des consultations effectuées en début de semaine par le Premier ministre auprès des présidents des deux chambres et des différentes forces politiques, la date du dimanche 21 juin aurait été avancée par Edouard Philippe. « La date de dépôt des candidatures pour le second tour sera repoussée, avait confié la veille le ministre de l’Intérieur lors de son allocution télévisée dans la foulée de celle du chef de l’Etat. Sa détermination fera l’objet de consultations avec les formations politiques », sans d’autre précision ou confirmation sur la date évoquée du 21 juin.

Point important : outre le fait que les résultats du premier tour sont pérennisés, y compris pour les maires et les conseils municipaux élus dans leur ensemble dès le 15 mars, cela veut dire que le délai de dépôt des listes éventuellement fusionnées « qui courait normalement jusqu’à ce soir [mardi] 18h ne s’applique plus. Il sera repoussé par la loi », a confirmé Christophe Castaner à l’issue du conseil des ministres.

Un projet de loi pour un report… soumis à avis scientifique 

Le décret reporte ainsi le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, « pour les quelque 4922 communes dont les conseillers municipaux n’ont pas été entièrement désignés dès le premier tour », détaille le communiqué du conseil des ministres. Quelque 35 % des électeurs devront ainsi se déplacer pour un deuxième tour à la fin du printemps. « Les conditions d’organisation du second tour seront précisées dans un vecteur législatif transmis au Parlement dans les plus brefs délais ». Comprendre un projet de loi, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, sera déposé très prochainement, très probablement lors du second conseil des ministres de la semaine ce mercredi 18 mars.

Précision d’importance : la fixation de la date du deuxième tour sera également fonction d’avis scientifiques sur l’état de l’épidémie de coronavirus. « Ce projet de loi prévoira que dans un délai de six semaines au plus, c’est-à-dire dans le courant du mois de mai, un rapport du conseil scientifique créé pour la gestion de la crise sanitaire du coronavirus statuera sur la possibilité, au plan sanitaire, d’organiser les élections à un horizon de six semaines, c’est-à-dire à compter de mi-juin », a détaillé le locataire de la Place Beauvau. Une date postérieure au 21 juin n’est donc pas à exclure.

Prolongations pour les maires là où le premier tour ne suffit pas

D’ici là, dans les communes où le premier tour n’a pas permis d’attribuer la totalité des sièges du conseil municipal, le mandat des maires et élus municipaux maires sera prolongé. « Les maires et les conseillers municipaux en place administreront ces communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu», a-t-il confirmé.

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  1. Ce texte est d’une grande sagesse dans le contexte
    d’épidémie voir de pandémie dans lequel le pays France se trouve . Le dernier paragraphe sur la
    prolongation pour les maires et les conseillers municipaux est une décision de bon sens et qui ne concerne que – 5000 collectivités sur 35000 environ.

  2. Bonjour

    Je pense tout simplement que ces élections devraient être annulées et reportées compte tenu du peu d’électeurs. Démocratiquement ces élections sont passées en force appuyées essentiellement par des voies de droite (LARCHER,JACOB,FERRAND,…etc) qui savaient les risques qu’ils faisaient prendre aux électeurs…c’est irresponsable et de la non assistance à personne en danger … de mort.A ce niveau de responsabilité politique c’est de la malveillance caractérisée il faudra en rendre compte plus tard

  3. Pour les 5000 collectivités il serait plus préférable d’annuler les élections et de refaire 1er et 2ème tour afin qu’elles puissent se tenir dans les conditions normales prévues par la loi, soit à 8 jours d’intervalle.

  4. je pense que l’on n’est pas à l’abri d’un recourt d’un candidat perdant du 1er tour devant le conseil d’État, il pourrait argumenter, à juste titre, que le premier tour ne s’est pas déroulé dans des conditions normales.
    D’autre part, Le code électoral est formel : « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » (art. L-56). Un report du second tour rend donc le premier caduc et oblige les électeurs à revoter pour les deux tours.
    Pour info, Il y a eu un précédent juridique : une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 1973 concernant les législatives de mars 1973 dans une circonscription de La Réunion. Un cyclone avait ravagé le territoire entre les deux tours, et le préfet avait annulé l’élection. Le candidat communiste Paul Vergès avait fait un recours devant le Conseil constitutionnel, lequel avait validé la décision du préfet. Pour les élections municipales, c’est le Conseil d’État qui est compétent. Mais comme c’est lui qui a construit la théorie des circonstances exceptionnelles, et puisque le Conseil constitutionnel l’a validé par sa décision de juin 1973, on peut supposer que le Conseil d’État validerait l’annulation des élections.

  5. Scandale ces élections municipales:c’est un déni de démocratie.
    C’est du n’importe quoi!ou sont les règles du droit civil et constitutionnel enseignées dans les facultés?
    j espère que les juridictions saisies plus tard annuleront ces élections dans leur totalité.

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