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Question de lecteur 30/04/2020

Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?

par La Rédaction
Intercommunalité, communauté d'agglomération © Adobe

Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ? Une avocate spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité vous répond.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon  Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes. L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...

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