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Mandat 2020-2026 26/03/2020

Vers de nouveaux droits pour l’opposition dans les petites communes

par Aurélien Hélias
Conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015... Explications.

C’était il y a près de cinq ans déjà : la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre ») modifiait plusieurs articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux droits de l’opposition.… du moins pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, en prenant acte de l’extension du mode de scrutin de liste à cette strate depuis les élections de 2014.

Conséquence : ces nouvelles règles ne s’appliqueront qu’à partir de la mandature à venir, à partir de mi-mai ou en fonction de la date de tenue du second tour, car il n’était pas question de changer les règles du jeu ...

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