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Municipales 2020 20/03/2020

Municipales : comment contester les résultats du scrutin

par Auteur associé
Urne avec enveloppes de vote © Adobe

Contester le résultat des élections municipales devant le tribunal administratif obéit à des conditions très strictes, relatives à la qualité du protestataire, les modalités du dépôt et la forme. Mais la plus contraignante des règles de recevabilité tient au délai : les personnes qui souhaitent déposer un recours disposent d’un peu moins de cinq jours après le scrutin.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1- Le dépôt de la protestation

Auteur. L’article L. 248 du code électoral ouvre le droit de contester les élections municipales à toutes les personnes inscrites sur la liste électorale de la commune concernée, à celles qui y sont éligibles sans y être électrices (en qualité de contribuables locaux) et au préfet. La commune elle-même, comme personne morale, ne peut donc pas introduire cette action. Procès-verbal. La contestation peut d’abord être consignée au procès- verbal des opérations de vote. Si la protestation formée contre l’élection d’un candidat a été consignée dans le P.-V. des opérations électorales, celui-ci doit être transmis dès sa réception par le préfet au greffe du tribunal administratif. Le requérant n’a pas à craindre une éventuelle lenteur du préfe ...

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  1. C’est vraiment les mauvais perdants qui contestent à ce moment là l’abstention risque de faire annuler plus d’un scrutin notamment les présidentielles.
    Les gens qui sont venus voter ne se sont pas déplacés pour rien ou alors nous ne sommes plus en démocratie.

  2. Je suis pour que le premier tour soit annulé c’est de fille on été appelé en urgence aux EHPAD pour remplacer des personnes âgées par rapport à la crainte dit le jeudi soir par le Président de la République d’autre part mes grands-parents sont également rester à leur domicile de peur d’attraper ce verus il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas déplacé ayant peur et de sorcière nous et pour certains parents la garde de leurs enfants le lundi et des personnes des EHPAD des directeurs et directrices de ne pas aller voter et de pas prendre de risques sachant que c’est le samedi comment voulez-vous faire pour un vote de correspondance

  3. je souhaite que le premier tour d’élections électoral quil soit annulé parceque c’était un vote pas démocratique et les conditions sanitaires elle se permet pas de voté en plus il y avait beaucoup de malade ce jour la beaucoup des gens qu’il sont pas déplacer surtout les personnes âgée

  4. Je souhaiterais que le 1er tour des élections soit annule. En raison du coronavirus les personnes les plus âgées ne se sont pas déplacées ce qui fausse les résultats de ce scrutin

  5. Il me semble logique d’annuler ces élections.

    En effet une partie de la population n’a pu se rendre aux urnes.

    il avait été également indiqué que certains candidats n’avaient pu rencontrer leurs électeurs puisque certaines réunions avaient été annulées.

  6. Je suis également favorable à ce que le 1er tour des élections soient annulé.
    Un grand nombre de personnes ne se sont pas déplacées par crainte de la pandémie.
    La sincérité du scrutin a donc été altérée à cause de la crise sanitaire.
    Les messages entendus aux informations ont fait peur à la population et donc pas de déplacement aux urnes.

  7. Bonjour,
    Au vu des conditions sanitaires et des annonces faites par le gouvernement à la veille des élections du 15 Mars, de nombreuses personnes ont eu peur de se rendre aux urnes. Il est donc nécessaire de refaire l’intégralité des élections pour l’ensemble des communes de France.

  8. Bonjour, candidats aux élections municipales de notre commune, nous avons mis une année complète à préparer ce premier tour, ce faire sortir au premier tour parce-que notre électorat est resté confiné à juste titre. Il est impératif que ces élections soient annulées et reprogrammées dans un contexte democratique et non d’abstention forcée

  9. Démocratiquement il faut tout revoter , trop d abstentions au 1er tour , dues au discours alarmiste du gouvernement la veille notamment !

  10. Bonjour, toutes les élections devraient être annulées.

    C’est un véritable déni de démocratie. Beaucoup ne se sont pas déplacés aux urnes et pour juste cause, au vu du discours alarmiste du gouvernement la veille, 64% d’abstention dans notre commune !

    C’est un manque de respect pour les citoyens à qui on a demandé de restez chez eux (les anciens)et ceux qui sont restés confinés par peur.

    Si les listes élues dès le 1er tour se sentent investie démocratiquement aujourd’hui, pourquoi avoir peur de refaire toutes ses élections ? à part, le fait que tous les électeurs seront présents et peut-être finalement ne pas passer ?

    Annulation pure et simple de ces élections.
    De plus, cela simplifierait grandement la gestion pour la suite.

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