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Décentralisation 09/03/2020

Le gouvernement esquisse le contenu des « 3D »

par Aurélien Hélias
Edouard Philippe le 21 novembre au Congrès des maires à Paris © Fabien Calcavechia

Par une circulaire adressée adressée aux préfets de régions et de département, Edouard Philippe affiche ses priorités sur ce que devrait contenir le futur projet de loi "3D" de décentralisation, différenciation et déconcentration. Facilitation du droit à l'expérimentation local et pouvoir réglementaire attribué attribué à certaines collectivités sont envisagés.

Sujet de concertations dans les régions par la ministre de la Cohésion des territoires, le futur projet de loi « 3D » - pour décentralisation, différenciation, déconcentration - fait l’objet d’une missive du Premier ministre aux préfets de département. Dans cette circulaire publiée début février, Edouard Philippe s’en prend moins au tant dénoncé « millefeuille territorial » que constitueraient les différents niveaux de collectivité qu’à « l’enchevêtrement des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat », source d’« illisibilité » et d’une dépense publique non optimisée. « L’Etat ne doit pas garder ses services intervenant dans les champs décentralisés », assène-t-il. Confirmant les derniers propos de Jacqueline Gourault tenus devant les associat ...

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