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Municipales 2020 26/02/2020

Municipales : peut-on ajouter sur un bulletin le nom d’une personne qui n’est pas déclarée ?

par Auteur associé
bulletins de vote © Adobe

Dans une commune de moins de 1 000 habitants avec une seule liste, peut-on ajouter sur un bulletin le nom d'une personne qui n'est pas déclarée ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au sein du cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Depuis les précédentes municipales de mars 2014, la loi impose à tout candidat de déclarer sa candidature, y compris dans les plus petites communes. L'art. L. 255-4 du code électoral prévoit ainsi qu'« une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour » et qu'elle « est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture au pl ...

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