publicité

 

Réagir
La parole à l'opposition 04/03/2020

Opposant et candidat aujourd’hui, maire demain : quels engagements pour les élus minoritaires ?

par Aurélien Hélias
Maire et son écharpe © Adobe

La campagne pour les élections de mars donne l’occasion aux candidats, sortants comme issus de l’opposition ou encore non-élus, de s’engager à protéger et à développer les droits de l’opposition locale durant la prochaine mandature.

Octobre 2019. En plein examen du projet de loi « engagement et proximité », le Sénat vote un amendement prévoyant que, dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux, « les 30 premières minutes de la séance sont consacrées tous les six mois à l’examen des questions orales posées par l’opposition, à la demande d’un dixième des membres de l’assemblée délibérante ». Un signe (modeste) d’une volonté de renforcer les droits de l’opposition dans les collectivités dont les communes à l’approche du renouvellement des équipes municipales. Car si l’état du droit garantit à tout conseiller municipal de pouvoir poser des questions en séance, la fréquence et l’examen de ces questions ne sont régis que par le règlement intérieur qu’a bien voulu faire adopter... la majorité. La proposition fait long feu, repoussée par l’Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. Une situation qui, ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité