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Votre quotidien 02/03/2020

Elections municipales : comment garantir le bon déroulement du vote le jour J

par Maud Parnaudeau
Maires en campagne, élections © S. Gautier

De l’organisation matérielle des élections à la publication des résultats, en passant par la composition du bureau de vote, il appartient au maire et à ses équipes d’assurer le bon déroulement du scrutin municipal. Il faut suivre les textes à la lettre, car sur chaque point de la procédure peut apparaître du contentieux.

En tant qu’agent de l’Etat, le maire est responsable, sous l’autorité du préfet, de la bonne tenue des élections qui se déroulent sur sa commune. Comment préparer le scrutin municipal, l’organiser et proclamer les résultats en toute sécurité juridique ? Comme à chaque élection, une circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 16 janvier dernier, précise « les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats ».

Contrôle méticuleux

 Il n’est cependant pas inutile de revenir sur certains points relativement peu connus des maires. En théorie, par exemple, le président ou les assesseurs doivent contrôler que les personnes entrant dans le bureau sont bien admises à y voter « avant même qu’elles ne prennent possession des bulletins », indique Cendrine Barrère, juriste ...

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