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Municipales 2020 06/03/2020

Municipales : comment s’assurer du dépouillement dans les règles du scrutin

par Auteur associé
Urne avec enveloppes de vote © Adobe

Si le dépouillement est consubstantiel à toute soirée électorale, il continue néanmoins de provoquer des irrégularités qui, pour n’être pas frauduleuses, peuvent tout de même justifier l’annulation du scrutin. Celui des municipales des 15 et 22 mars prochains n’échappera pas à la règle…

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1- L’opération de dépouillement

Scrutateurs. En vertu de l’art. R. 64 du code électoral, les membres du bureau de vote ne peuvent procéder seuls au dépouillement : il doit être effectué sous leur surveillance par des scrutateurs désignés au moins une heure avant la clôture du scrutin. Les candidats ou leurs délégués peuvent désigner des scrutateurs, ces derniers seront alors prioritaires sur les « simples » électeurs présents. Les délégués peuvent également remplir utilement cette fonction. Répartition des tâches. En tout état de cause, les tables sur lesquelles s’effectue le dépouillement doivent être disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. Le rituel est ensuite connu : à chaque table, l’un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque envelop ...

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  1. que penser d’une commune de moins de 1000 habitants où la dernière permanence au bureau de vote est assurée par le maire sortant qui se représente, son colistier et son épouse ! sachant qu’il n’y a qu’une seule liste de candidats. Ne sont pas prévus de scrutateurs ou autres simples électeurs devant assister au dépouillement.

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