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Municipales 2020 19/02/2020

Communication des maires sortants : « La règle d’or est de ne pas entretenir la confusion »

par Maud Parnaudeau
Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban © VV / Le Courrier

Le code électoral interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent le scrutin. Les conseils d'Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban, pour éviter aux maires sortants de franchir la ligne jaune lorsqu'ils sont candidats.

Comment différencier la communication du maire sortant et celle du candidat ?

A l’approche du scrutin, il faut se garder de toute communication qualifiable de « campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité » qui est prohibée par le code électoral car favorisant l’équipe sortante. Cette qualification tient parfois à de simples tournures. La forme est donc importante, tout comme l’antériorité de l’action : il ne faut pas commencer à faire des choses qu’on ne faisait pas avant. Je conseillerais par exemple aux maires sortants, candidats, d’éviter les inaugurations pendant la campagne, si ce n’est pas une pratique ancrée ou que la date choisie ne coïncide pas avec l’ouverture effective de l’équipement. Pour autant, la collectivité doit continuer à informer les habitants. Le magazine territorial peut, et doit même, être maintenu, en veillant à rester factuel. Concernant l’éditorial, on peut tout à fait le garder ...

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