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Démocratie locale 08/01/2020

« Anticor n’est pas là pour embêter les élus, mais les protéger »

par Emilie Denètre
Président d'Anticor, Jean-Christophe Piciard est également fonctionnaire territorial dans le Sud de la France. © © Eric Boizet / Alpaca/ Andia.fr

À quelques semaines maintenant des élections municipales, l’association Anticor, qui milite pour plus de transparence en politique, propose aux candidats de se saisir de tout ou partie de leurs 30 propositions « pour des communes plus éthiques ». Parmi elles : mieux prévenir les risques pénaux (conflit d'intérêts, délit de favoritisme), réhabiliter le rôle des élus minoritaires, etc. Le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard, entend ainsi « réhabiliter la démocratie représentative » en insufflant des bonnes pratiques « qui ne coûtent pas forcément cher ». Interview.

Courrier des Maires : Anticor a présenté ses 30 propositions  « pour des communes plus éthiques ». En 2014, vous aviez déjà proposé aux candidats aux élections municipales de signer « une charte éthique ». Aviez-vous été entendu ?

 Jean-Christophe Picard : Une quarantaine de candidats élus en 2014 ont en effet co-signé la charte avec nous. Le panel est donc réduit, mais ce que l’on constate c’est que certains maires ont vraiment joué le jeu et mis en place des choses très intéressantes dans leurs communes alors que d’autres n’ont que peu, voire pas du tout, respecté nos recommandations. Nous avons aussi beaucoup d’élus qui sont entre les deux, qui n’ont mis en œuvre qu’une partie de nos propositions…Le bilan de cette action est donc mitigé.

Qu’est-ce qui explique, selon vous, que certains maires se soient plus engagés que d’autres lors du derniier mandat ?

Je crois que la différence entre ceux qui font et ceux qui ne font pas, c’est la sincérité ! Certains candidats sont malheureusement prêts à promettre tout et n’importe quoi avant les élections, alors que d’autres sont vraiment convaincus de la démarche et veulent faire avancer ces sujets dans leurs communes.

De fait, quelle est votre plan d’action pour 2020 ?

Le bilan de notre action depuis 2014 nous a convaincu de changer de stratégie pour 2020. Nous pensons que le principal problème de notre charte éthique était le fait que les candidats, en signant, s’engageaient à mettre en place tout le programme, ce qui était peut-être trop ambitieux. En 2020, nous faisons donc 30 propositions que les candidats peuvent reprendre à la carte, en décidant d’avancer sur telle ou telle partie du texte. L’idée étant évidemment qu’ensuite, le candidat élu s’engage réellement à mettre en œuvre les propositions sur qu’il avait signées au cours de la campagne.

L’autre différence avec 2014, c’est que nous ne co-signons plus les textes avec les candidats. Cette co-signature prêtait trop à confusion et a pu laisser penser que nous « labellisions » certains candidats. Or nous n’avons pas les moyens, notamment financiers, de faire respecter les engagements pris par les candidats. On ne peut pas faire des procès par exemple.

Aussi, en 2020, nous demandons aux candidats signataires de ne s’engager que devant leurs électeurs. Ce sont donc aux citoyens de la commune de contrôler l’action du maire et de le sanctionner dans les urnes s’il ne respecte pas les engagements pris.  

Est-ce compliqué ou cher de mettre en œuvre les propositions d’Anticor ?

Certaines des mesures que nous préconisons sont en réalité obligatoires, mais pas ou très peu appliquées ! Comme par exemple la nomination d’un référent déontologue qui n’est effective que dans 20 % des communes. Et honnêtement, nos propositions ne nécessitent pas un coût énorme, au contraire ! Par exemple, nous proposons de mettre en place dans les communes un « comité de surveillance des frais de bouche, des frais de réception et communication ». Ces dépenses sont des nids à abus, l’idée serait ainsi de mettre en place une commission ouverte aux élus minoritaires – qui ont vraiment un rôle de contrôle à prendre dans les conseils municipaux – mais pourquoi pas aussi à des personnalités qualifiées ou des citoyens.

On a souvent l’impression qu’Anticor est là pour « embêter » les élus, mais c’est faux ! Bien sûr, nous veillons à  protéger les contribuables d’une mauvaise utilisation des fonds publics, mais nous sommes également là pour protéger les élus contre des risques pénaux, car il arrive souvent qu’ils commettent des délits sans le savoir ! C’est notamment vrai dans les délits de prise illégale d’intérêts ou de favoritisme. C’est pour cela que nous préconisons la mise en  place d’un service municipal de détection des conflits d’intérêt qui, avant chaque conseil, au vu des déclarations d’intérêts des élus municipaux veillerait à ce que les élus en situation de potentiels conflits d’intérêts se déportent.

Anticor travaille vraiment dans l’idée de réhabiliter notre démocratie représentative pour renouer un lien de confiance entre les citoyens et leurs élus.

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  1. Bonjour.
    Comment faire si des élus ne déclarent pas des bâtiments ou pire qu’ils n’ont pas demandes de permis et que le maire et la préfecture savent mais ne font rien ?

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