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Edito 06/01/2020

Comme un air de déjà-vu

par Aurélien Hélias
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Maptam 2013, "engagement et proximité" 2019, même combat ? Les ressemblances dans le calendrier de ces deux textes pré-élections municipales et dans la manière dont leur mouture finale est issue de tractations entre Assemblée et Sénat sont troublantes. Pas forcément pour le meilleur...

Je te donne les métropoles, tu renonces au Haut conseil des territoires. Voilà exactement six ans, en décembre 2013, la loi « Maptam » faisait l’objet d’un compromis aux allures de marchandage entre Assemblée nationale et Sénat. Par un amusant clin d’œil de l’Histoire, c’est également en fin d’année et surtout à trois mois d’élections municipales que sénateurs et députés ont été réunis en commission mixte paritaire pour s’entendre sur un autre texte abordant la gouvernance des territoires, le projet de loi « Engagement et proximité ». Les parlementaires se sont à nouveau efforcés d’aboutir à un accord, sur le dispositif le mieux à même de revaloriser justement les indemnités des maires des petites communes, par exemple. Et aussi sur le feuilleton sans fin de la compétence eau-assainissement, qui restera intercommunale mais pourra faire l’objet d’une délégation aux communes.

Troc. Sur les autres dossiers en suspens, la bonne vieille méthode du « troc » a de nouveau joué : je t’accorde le statut quo sur le scrutin de liste, qui ne sera finalement pas abaissé de 1 000 à 500 habitants, tu renonces à l’intercommunalité à la carte. C’est le jeu du bicamérisme, diront, à raison, certains. On ne peut toutefois s’empêcher de regretter les victimes collatérales de ces tractations, au premier rang desquelles la parité.

© Senat L’hémicycle du Sénat

Le Sénat avait déjà refusé que la proportion de femmes au sein des exécutifs soit proportionnelle à leur place dans l’assemblée délibérante, que maire et premier adjoint soient de sexe différent, et d’autres mesures à même de doper la représentation des femmes au sein des communes et EPCI, qui plus est à des postes à responsabilité qui ne soient pas uniquement la délégation à la petite enfance… Il a tout autant fermement repoussé l’extension – même pour 2026 ! – de listes paritaires aux communes entre 500 et 1 000 habitants, au profit de l’engagement de modifier avant fin 2021 le code électoral « pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ». Aucunement un recul mais le temps de la réflexion, a assuré la majorité sénatoriale. On est en droit d’en douter : en 2013, à l’adoption de cette fameuse loi « Maptam », les parlementaires avaient adopté le suffrage universel direct pour les métropoles aux municipales 2020, selon des modalités à fixer d’ici au scrutin. On sait depuis ce qu’il est advenu de cet engagement.

Le Courrier des maires souhaite une excellente année – électorale – 2020 à ses lecteurs !

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