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Entretien 03/01/2020

René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »

par Aurélien Hélias
René Dosière, député de l'Aisne © P. Marais

Bilan de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique alors que son président passe la main, culture déontologique dans les collectivités locales, risque de pantouflage des élus à la veille des élections municipales et transparence de leurs indemnités : le président de l'Observatoire de l'éthique publique, René Dosière, jette un regard toujours aussi pointu sur les conflits d'intérêt, la transparence des rétributions des élus et les mauvais usages de l'argent public.

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La transparence de la vie politique

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Quel bilan peut-on faire de l'action de la HATVP après six ans de travail et alors que son président Jean-Louis Nadal s’apprête à passer la main ?

On a initialement créé cette autorité pour vérifier que, durant leurs activités politiques, durant leur mandat, les élus ne puissent pas s’enrichir indûment. Le contrôle de l’évolution du patrimoine des élus avait bien été mis en place dès 1988 mais en réalité, jusqu’en 2018, n’y avait pas de contrôle : c’était du vent ! Car les contrôleurs n’avaient pas connaissance des revenus des intéressés et aucun pourvoir de sanction. 30 ans durant, nous avons vécu dans une législation virtuelle. La HATVP, autorité administrative indépendante chargée de contrôler ces déclarations, a elle les moyens d’effectuer ces contrôles, de vérifier qu’il n’y aura pas d’enrichissement des élus, avec la possibilité d’être aidée par services fiscaux : la HATVP a connaissance de tous les revenus ...

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