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Développement durable 10/01/2020

Les commissaires-enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

par Sylvie Luneau
enquete publique

La compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) est une association dont l’objectif premier est de contribuer à l’amélioration de l’enquête publique et à la mise en œuvre de la Charte de l’Environnement. Zoom sur l'apport à la démocratie environnementale de cette association reconnue comme organisme de formation professionnelle.

Nouvelle infrastructure, construction de bâtiments, modification du plan local d’urbanisme… Tout projet d’aménagement public susceptible d’affecter l’environnement passe obligatoirement par une enquête publique. Derrière chacune se trouvent un ou plusieurs commissaires-enquêteurs.

1- Comment devient-on commissaire-enquêteur ?

Leur recrutement s’effectue souvent de bouche-à-oreille. Dans la grande majorité des cas, ce sont d’anciens fonctionnaires. Aucune compétence ni diplôme particulier ne sont requis. Il suffit de candidater auprès de la préfecture de son département, en remplissant une fiche de renseignements disponible sur internet. Le candidat doit présenter ses motivations, son CV et un casier judiciaire vierge. C’est ensuite la commission d’aptitude départementale, constituée de neuf personnes, dont six désignées par le préfet, et présidée par le président du tribunal administratif, qui nomme pour quatre ans les commissaires-en ...

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