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Parlement 12/12/2019

Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi « engagement et proximité »

par Aurélien Hélias
Marianne © Adobe

La commission mixte paritaire qui s'est tenue mercredi 11 au soir a permis aux parlementaires de parvenir à un accord. Un compromis est trouvé sur la compétence eau/ assainissement. C'est le dispositif sénatorial qui est retenu pour la révision à la hausse des indemnités mais la chambre des territoires n'a pas obtenu gain de cause sur les intercommunalités à la carte. Et les maigres avancées sur la parité ont été sacrifiées sur l'autel d'un accord entre les deux chambres... Ce qu'il faut retenir.

Jusqu'à la dernière minute, avant que ne s'ouvre la commission mixte paritaire, bien malin pouvait dire si l’issue serait positive ou non. "On a rarement vu CMP aussi indécise jusqu’à sa tenue...." confiait ainsi le sénateur (PS) Eric Kerrouche à quelques heures de la réunion entre les deux assemblées. In fine, au sortir d'une CMP "assez intense car nous avons dû examiner tout le texte en deux heures..." de l'aveu même du sénateur des Landes, la fumée blanche est sortie vers 19h30 au sortir d'un tweet de la commission des lois de l'Assemblée et d'un autre concomitant du ministre chargé des relations avec les collectivités Sébastien Lecornu : 

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