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Le maire employeur 09/12/2019

Comment reclasser un agent inapte à ses fonctions

par Maud Parnaudeau
Social, CCAS © Phovoir

Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à leur poste doit désormais être précédé d’une période de préparation au reclassement (PPR). Une nouvelle obligation qu’avaient anticipée plusieurs collectivités dans leurs dispositifs.

Pour maintenir dans l’emploi les agents reconnus inaptes à exercer leurs fonctions, l’employeur territorial est tenu de rechercher toutes les solutions. Mais jusqu’en mars dernier, il n’existait aucun cadre de mise en œuvre de cette obligation. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2019-172 du 5 mars instituant un droit à une période de préparation au reclassement (PPR). L’employeur doit dorénavant, après avis du comité médical, proposer cette PPR à tout fonctionnaire dont l’état de santé, sans lui interdire d’exercer une activité, ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.

Un an à l’essai

L’une des principales nouveautés tient au changement de position des agents puisque, désormais, les bénéficiaires de la PPR restent en position d’activité, même s’ils n’exerc ...

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