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statut de l'élu 06/12/2019

Violences faites aux maires : la Place Vendôme durcit le ton

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019 © @Elysee

Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Et demande aux parquets une meilleure information des maires sur le suites données aux affaires intervenues sur leur territoire...

C’est un texte d’application immédiate opportunément pris le 6 novembre par le ministère de la Justice, juste avant le Congrès des maires : une circulaire « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif », à savoir qui renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Après un été marqué par la mort de Jean-Mathieu Michel, maire de Signe, renversé par deux hommes à qui il reprochait d’avoir illégalement jeté sur la voirie des gravats, la garde des Sceaux répond ainsi aux nombreux témoignages d’élus faisant écho, à la suite de ce tragique événement, d’incivilités et d’agressions, orales ou physiques, à leur encont ...

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