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Elections municipales 20/12/2019

Faut-il vraiment différencier les modes d’élection selon la taille des communes ?

par La rédaction
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Sénateurs et députés s'étaient un temps entendus pour modifier à partir de 2026 le seuil à partir duquel s'imposera le scrutin de liste dans les communes. Mais le principe même du scrutin majoritaire plurinominal restera finalement d'application dans les plus petites communes rurales comme dans les communes jusqu'à 1 000 habitants, et cela en dépit de sa relative complexité dénoncée par le député Alain Bruneel .

Réponse à Alain Bruneel, n°21721, JOAN du 15 octobre 2019. La coexistence de deux modes de scrutin différents selon la taille des collectivités a bel et bien de l’avenir, estime le ministère de l’Intérieur. Bien sûr que le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours dans les petites communes rurales de moins de 1 000 habitants peut « soulever des difficultés matérielles au moment du dépouillement », mais « son maintien se justifie » assurent les services de la Place Beauvau. Et pour cause : « Le Conseil constitutionnel a souligné, dans sa décision n° 2013-667 du 16 mai 2013, qu’un abaissement de ce seuil pour l’application du scrutin de liste soulèverait des difficultés constitutionnelles. » Les principes de plural ...

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