publicité

 

Réagir
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

par Auteur associé

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en premier lieu. Réorganisation des différents comités internes à la collectivité, recours renouvelé aux contractuels, recrutements et mobilité professionnelle révisés... Les volets de la FPT modifiés par la loi sont nombreux, d’autant que le texte s’attaque également à la formation, à l’égalité femmes-hommes, au dialogue social et à la reconnaissance de la performance professionnelle. A cela s’ajoutent plusieurs cas particuliers – congés maternités, agents handicapés, reclassements, etc. – . Autant d’items avec lesquels il faudra, pour les maires, présidents d’interco employeurs, et ceux qui entameront un nouveau mandat en mars, se familiariser rapidement…

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
10264615.GRP.indd
SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

Découvrir le supplément
10264624.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

Découvrir le supplément
10262496.GRP.indd
Mai 2019

Le maire, la commune et l’énergie

Découvrir le supplément
10260031.GRP.indd
AVRIL 2019

Le maire et la transparence de la vie politique

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Réagissez à cet article

  1. Et voilà donc un droit (encore) plus complexe pour les maires et responsables des collectivités territoriales…et les agents.
    Quel recours en cas de différend sur l’application, l’interprétation des textes? Quel « arbitre »? Ne manque t- il pas un système d’inspection du travail digne de ce nom ? Le seul recours sera t- il encore et toujours le seul tribunal administratif ? Pour plus d’info sur cette lacune, voir billet du 11 décembre 2018 sur:
    https://janusconsulte.blog/2018/12/11/travailleurs-depourvus-systeme-inspection-du-travail-fonction-publique.
    Je vous en souhaite bonne lecture.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous