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Parlement 26/11/2019

Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié

par La rédaction
Assemblée Nationale © Adobe / Danielle Bonardelle

L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une synthèse entre le texte gouvernemental originel et la version sénatoriale. La commission mixte paritaire devrait avoir lieu entre le 10 et le 12 décembre.

Un texte touffu. A la fin de son examen en séance et en attendant le vote solennel sur l’ensemble du texte le 26 novembre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique compte encore 39 articles, contre 28 à l’origine. Les députés du cru 2017, volontiers qualifiés de « déconnectés » par leurs détracteurs, ont voulu imprimer leur marque sur ce texte. « Après des réunions en circonscription avec les maires, ils sont revenus avec leur liste de course : des amendements qui n’avaient, hélas, souvent pas grand-chose à voir avec le domaine de la loi », déplore un fin connaisseur du projet de loi.

Au passage, la majorité LREM a adressé une fin de non-recevoir aux requêtes du président du Sénat contre le texte de la Commission de la loi de l’Assemblée. Gérard Larcher avait évoqué « plusieurs points durs » comme le maintien du seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants aux municipales ou le refus du transfert de la compétence « eau et assainissement ».

Lire aussi : Les dernières flèches de Gérard Larcher contre la majorité

 

« Représenter les communes, ce n’est pas pratiquer le chantage ! ! Oui, nous ferons progresser la parité ! Non, nous ne ferons pas le grand soir de la compétence ! », avait, d’entrée,  réagi l’un des cadres du groupe Sacha Houlié (LREM).

Eau – assainissement, retour à l’interco

Les députés ont conservé les modifications introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale concernant l’épineux dossier du transfert de l’eau et de l’assainissement. Ils ont ainsi rétabli le dispositif qui avait été imaginé par le gouvernement. Ce transfert au niveau intercommunal reste donc obligatoire  au 1er janvier 2020, et en 2026 pour les communautés de commune ; les EPCI ont ensuite la possibilité de déléguer « tout ou partie » de ces compétences au niveau communal.

Ce principe a d’ailleurs été rappelé par Edouard Philippe lors de son discours du 22 novembre au Congrès des maires. Le Premier ministre s’est également déclaré confiant dans le bicamérisme, et dans la capacité des députés et sénateurs à trouver un consensus ultime lors de la commission mixte paritaire.

Coup de pouce pour les « petits » maires

Le volet des indemnités des maires des petites communes a été retoqué. Par amendement, le gouvernement a finalement revu le dispositif spécifique pour les communes de moins de 3500 habitants. Il a prévu que le plafond actuel correspondrait désormais à un plancher d’indemnités.

Le nouveau plafond est calqué sur le dispositif du Sénat : une hausse de 50 % par rapport au plafond actuel dans les communes de moins de 0 à 499 habitants, de 30 % entre 500 et 999 habitants et de 20 % entre 1 000 et 3 499. Des augmentations qui, dans le dispositif gouvernemental, doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Le Sénat, de son côté, plaide pour des hausses automatiques, sauf délibération contraire du conseil municipal.

Lors de la clôture du congrès des maires, Edouard Philippe a, par ailleurs, annoncé un « effort ciblé, mais substantiel » sur la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL). Ce fonds sera doublé pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, et augmentée de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

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