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Associations d'élus 22/11/2019

Congrès des maires 2019 : retour sur trois jours de débats… et de polémiques

par La rédaction
François Baroin, au premier jour du Congrès des maires 2019 le 22 novembre © Fabien Calcavechia

De l'intervention d'Emmanuel Macron balayant l'autonomie fiscale réclamée par l'Association des maires de France aux inquiétudes portant sur l'avenir des impôts "de production", les finances locales ont accaparé une grande part des débats du Congrès des maires. Mais d'autres dossiers d'actualité - avenir du maillage hospitalier, mobilités en milieu rural, prise en charge de la dépendance - sans oublier l'avenir de l'intercommunalité et le statut de l'élu, ont rythmé les discussions Porte de Versailles, à Paris. Le tout à quatre mois des élections municipales... Retour sur les temps forts du dernier Congrès du mandat.

La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l’exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l’aménagement du territoire et des conditions d’exercice du mandat d’élu. Avec une annonce à la clé : la révision à la hausse de la dotation particulière pour les élus locaux des petites communes jusqu’à 500 habitants.

© Fabien Calcavechia André Laignel et Olivier Dussopt lors du débat sur les finances locales le 21 novembre 2019

Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Lemaire, inquiètent sérieusement les élus locaux, qui craignent un agenda caché du gouvernement. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-elles en danger à moyen terme ?…

Face à la prégnance de la voiture individuelle, les élus des territoires peu denses sont invités à développer au plus vite l’offre de transports publics. Avant de mener la lutte contre les effets pervers – tant financiers et sociaux qu’environnementaux – de l’autosolisme, et demander à leurs concitoyens d’adapter leurs comportements, mieux vaut se mettre à niveau, ont convenu experts et élus locaux lors d’un forum.

Alors même que l’exécutif dévoilait les grandes mesures son plan « Hôpital », la table ronde dédiée à la question du « maillage hospitalier » dans les territoires a permis aux élus locaux de réagir aux annonces du gouvernement. Mais aussi de témoigner des mauvaises relations avec les Agences régionales de santé (ARS), au cœur des mécontentements des élus. Faire « poids » pour se faire entendre de ces agences pourrait être une solution.

© Fabien Calcavechia Dans les allées du 102 Congrès des maires le 19 novembre 2019

S’il a fait son deuil de la taxe d’habitation, la suppression étant actée, le président du Sénat Gérard Larcher compte bien tenir bon sur les lignes rouges du Sénat s’agissant de l’intercommunalité et des compétences obligatoires des EPCI face à la majorité En marche à l’Assemblée. Et le président de la Haute chambre, qui intervenait le 20 novembre , se projette déjà en héraut de la commune sur son prochain combat, la prochaine étape de décentralisation qui fera l’objet d’un projet de loi du Gouvernement au premier semestre 2020.

Aujourd’hui 1,5 millions de Français sont dépendants ; dans 30 ans ce sera 2,5 millions. Face à cette crise du « grand âge » et de sa prise en charge, de nombreuses communes et intercos misent sur la prévention et la sauvegarde le plus longtemps possible de l’autonomie des seniors. Un pari d’autant plus utile que cette génération est une vraie « ressource » pour leurs familles et les territoires, à en croire les intervenants du forum « comment s’adapter au vieillissement de la population ».

© Fabien Calcavechia Emmanuel Macron s’exprime devant les maires le 19 novembre 2019

Sécurité plutôt que finances locales, lutte contre les fractures territoriales plutôt que décentralisation, transition écologique plutôt qu’intercommunalité : devant les maires réunis en Congrès, Emmanuel Macron a rapidement balayé les sujets avancés par l’AMF pour privilégier ses thèmes de prédilection une heure et demie durant. Entre opération séduction… et absence de grandes annonces du Président de la République.

 

Premier sujet de débat du Congrès des maires , l’intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d’optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu, et la représentante du Sénat, Françoise Gatel, qui n’ont pas forcément la même vision d’une l’intercommunalité sereine, sur fond de discussion au Parlement du projet de loi « engagement et proximité »…

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