publicité

 

Réagir
Congrès des maires 2019 21/11/2019

Edouard Philippe en service après-vente des réformes gouvernementales auprès des maires

par Aurélien Hélias
Edouard Philippe le 21 novembre au Congrès des maires à Paris © Fabien Calcavechia

La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé : la révision à la hausse de la dotation particulière pour les élus locaux des petites communes jusqu'à 500 habitants.

Opération reconquête, phase 2, pour le Premier ministre. Deux jours après le chef de l’Etat, qui avait privilégié son propre agenda, Edouard Philippe est venu vendre les dernières réformes du Gouvernement destinées à apaiser la fronde des maires. Et notamment sur le projet de loi « Engagement et proximité » destiné à renforcer le statut de l’élu. « Beaucoup ont dit qu’ils n’auraient pas les moyens de financer cette mise à niveau des indemnités », prévue par le texte en cours de discussion à L’Assemblée. « Nous allons proposer un effort ciblé, mais substantiel, sur la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) : elle sera doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, et augmentée de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants. »

La seule annonce, in fine, d’Edouard Philippe qui, durant ses cinquante minutes de discours, a surtout déroulé les actions du gouvernement en faveur des territoires. Multiplication des conventions Action cœur de ville, ouverture des 464 premiers espaces France services, répartition différente des lieux de justice et non leur fermeture, services de l’Etat déménagés en régions, à Guéret notamment, création prochaine de l’Agence de cohésion des territoires avec les préfets comme interlocuteurs des élus locaux, agenda rural… « Il y aurait un recul de l’Etat dans les territoires ? C’est sur les actes que nous prenons que nous voulons être jugés », a plaidé le chef du Gouvernement.

Quant aux violences et incivilités subies par les maires, « nous devons être plus durs dans le traitement des atteintes aux élus, et du cyber-harcèlement », a-t-il plaidé, renvoyant à a récente circulaire en ce sens du 6 novembre et de nouveau au projet de loi « engagement et proximité ».

Fiscalité locale : des requêtes sans réponse

Edouard Philippe a aussi tenté de déminer les dossiers qui continuent de fâcher les élus locaux, comme la suppression de la taxe d’habitation dont les maires doutent encore qu’elle sera compensée à l’euro près. La TH sera « remplacée non pas par une dotation mais par un impôt local, en l’occurrence la part départementale de la taxe foncière, qui assure dynamisme, pouvoir de taux et lien avec le territoire ». Un dernier point contesté par l’AMF durant ces trois jours de débats puisque le lien fiscal se limitera de fait aux propriétaires et non aux locataires installés sur la commune.

L’AMF réclame d’ailleurs davantage, appuyée en ce sens par les deux autres grandes associations d’élus – ADF et régions de France- et celles du bloc communal : France urbaine, Maire ruraux, Petites Villes, Villes de Rance et Assemblée des communautés de France. Dans leur motion commune, elles demandent des règles plus pointues de compensation de la TH, une loi de finance spécifiquement dédiée aux collectivités dès 2020 et une révision des valeurs locatives qui ne soit pas repoussée au calendes grecques, 2026 à ce jour. De même qu’elles partagent la résolution générale de l’AMF rappelant sa « totale opposition à la disparition évoquée par certaines des impôts économiques locaux » alors que cette petite musique gouvernementale perdure.

Lire aussi : Après la fin de la taxe d’habitation, au tour de la fiscalité économique locale?…

 

Quant à la polémique persistante entre Assemblée et Sénat sur le transfert obligatoire de la compétence eau-assainissement, Edouard Philippe ne s’est pas mouillé : « Je ne suis plus parlementaire mais je crois au bicamérisme. Laissons faire le bicamérisme : en démocrate confiant dans le Parlement, je pense qu’une discussion éclairée permettra d’aboutir à solution éclairée… » a évacué l’ancien député, en renvoyant la responsabilité d’une texte de compromis à la future commission mixte paritaire sur le projet de loi.

Signe d’ouverture sur le futur projet de loi Décentralisation

Pour les dossiers d’avenir, dont celui de la décentralisation et du projet de loi « 3D «  promis par l’exécutif, Edouard Philippe s’est dit très ouvert aux « propositions très concrètes sur les compétences les transferts recettes, d’effectifs, que nous ferons dès le lendemain des municipales » promises par François Baroin. « Il y aura une discussion politique sur le bon niveau de différenciation, jusqu’où nous pouvons aller dans une République une et indivisible », promet Edouard Philippe. L’AMF a déjà son mort d’ordre à ce sujet : « Liberté et subsidiarité doivent devenir les pierres angulaires de l’organisation territoriale », avait enjoint un peu plus tôt André Laignel. 

Enfin, l’ancien édile du Havre ne pouvait intervenir sans évoquer le prochain scrutin des élections municipales dans quatre mois. Au-delà de son appel à mener un « combat politique » contre les listes communautaristes, Edouard Philippe a aussi enjoint les actuels premiers magistrats à ne pas dresser un tableau trop sombre de la fonction : « A ceux qui croiseraient certains de nos concitoyens, ne masquons pas les difficultés réelles, mais ne masquons pas tout ce qui fait le sel de ce mandat. Les plus réticents deviennent parfois les meilleurs maires…» 

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous