publicité

 

Réagir
Congrès des maires 2019 20/11/2019

Les dernières flèches de Gérard Larcher contre la majorité

par Aurélien Hélias
Gérard Larcher le 20 novembre au Congrès des maires à Paris © Fabien Calcavechia

S'il a fait son deuil de la taxe d'habitation, la suppression étant actée, Gérard Larcher compte bien tenir bon sur les lignes rouges du Sénat s'agissant de l'intercommunalité et des compétences obligatoires des EPCI face à la majorité En marche à l'Assemblée. Et le président du Sénat, qui intervenait ce 20 novembre au Congrès des maires,se projette déjà en héraut de la commune sur son prochain combat, la prochaine étape de décentralisation.

« Je suis de Rambouillet et de France ! » Comme chaque année, Gérard Larcher est venu clamer à la tribune du Congrès des maires son amour des communes et de  leurs édiles : « Soyez fiers de notre organisation territoriale, marquons cette identité ! La commune n’est pas le monde d’hier, c’est la fabrique des citoyens et de la France demain » Et le président du Sénat d’égratigner, par la même occasion, le fonctionnement des intercommunalités… et l’Assemblée nationale, qui débat actuellement du texte « Engagement et proximité » transmis par le Sénat. « Le projet de loi [tel que modifié par] la commission lois n’est pas en adéquation avec volonté affichée par président de la République hier », a tancé le patron du palais du Luxembourg. Et Gérard Larcher d’appeler à revenir à la version sénatoriale du texte, qui donne selon lui « plus de souplesse au fonctionnement des intercommunalités » avec « le transfert à la carte des compétences facultative, une première étape de la différenciation ».

Haro sur les compétences obligatoires des intercos

Objet sans fin de désaccord entre les deux chambres, le transfert automatique de la compétence eau-assainissement a fait l’objet d’un énième fin de non-recevoir du président de la Haute chambre : « les élus de territoires se heurtent à des difficultés pratiques : la cartographie de l’intercommunalité n’épouse pas toujours celle des bassins versants ». Comme un écho à la petite phrase du ministre des collectivités Sébastien Lecornu la veille qui, défendant le transfert, soulignait que « les nappes phréatiques ne s’arrêtaient pas aux frontières communales »… « Il va bien falloir que s’arrête le jeu d’aller-et-retour : nous ne sommes pas là deux assemblées pour nous opposer », a fini par glisser Gérard Larcher sans pour autant ouvrir la voie à un compromis.

Le président du Sénat entend aussi que soit autorisé le transfert « à la carte » des compétences facultatives. « Le Premier ministre [qui interviendra jeudi au Congrès, ndlr] confirmera j’espère que le Gouvernement a entendu ces propositions de bon sens : pourquoi imposer que des communautés d’agglomération, dont la taille varie de 30 000 habitants à plus de 350 000 habitants, exercent les mêmes compétences, de la même manière ? »

Lire aussi : L’AMF et les maires à la recherche de l’intercommunalité heureuse

 

De l’autonomie fiscale à la décentralisation, changement de combat

En revanche, au chapitre finances locales le président du Sénat ne pouvait qu’acter, tout en la regrettant, la réforme de la taxe d’habitation votée par l’Assemblée synonyme pour lui de « perte du lien fiscal entre commune et partie de ses habitants : quel sens prendra la démocratie locale dans des communes où 80 % des habitants locataires ne seront plus des contribuables ? Rompre le lien fiscal, c’est s’exposer à transformer le citoyen en simple résident consommateur de services publics… »

Cette bataille de l’autonomie fiscale perdue, Gérard Larcher se projette donc sur la prochaine : le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) : « il faut ouvrir une nouvelle génération de la décentralisation, basée sur renforcement de la démocratie locale », le tout fondé sur « la responsabilité, moyens financiers et dynamique de ces moyens financiers », a-t-il plaidé.

Le quatrième mousquetaire de « Territoires unis »

Sans surprise, le patron du Sénat fait corps avec Territoires Unis, initiative des trois grandes associations d’élus (AMF-ADF-Régions de France) qu’il a contribué à lancer et pour laquelle il ne perd jamais une occasion d’afficher son soutien. Un collectif associatif qu’il appelle à se rassembler de nouveau, « avec les présidents de Territoires Unis et avec le président de la commission des lois du Sénat, pour mettre en place une méthode fondée sur une nouvelle conception de la subsidiarité ascendante , avec des propositions concrètes. Écrivons ensemble la trame de cette nouvelle génération de la décentralisation ! » 

Une invitation d’autant plus vite acceptée par les trois présidents d’associations d’élus que le discours la veille d’Emmanuel Macron n’a pas convaincu… « Je n’ai pas ressenti une vraie volonté décentralisatrice du chef de l’Etat, a glissé le patron des départements, Dominique Bussereau. Il a été critique sur les phases précédentes, qui ont leurs qualités et leurs défauts. Mais nous devrons forcer les portes pour permettre une véritable nouvelle étape de décentralisation », pronostique-t-il. Et l’ancien ministre de s’adresser à son « hôte », Porte de Versailles : « j’approuve méthode de François Baroin : nous devons écrire ensemble ce texte, nos mesures, les moyens financiers, avec notre président du Bundesrat à nous, Gérard Larcher », s’est-il amusé…

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous