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Démocratie locale 19/11/2019

Elections municipales 2020 : la mue à venir des intercommunalités

par Hugo Soutra
DESSIN papier 2 © Clod (dessinateur)

Réunis à Nice fin octobre, les élus de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont multiplié les sous-entendus en clamant leur refus de toute démarche « syndicale », de défense d’intérêts « catégoriels » ou « corporatistes. » Une manière de jeter une pierre dans le jardin de l’Association des maires de France, qui ouvre aujourd'hui son congrès des maires par un forum intercommunalités. Mais un moyen aussi de préparer les esprits des élus intercommunaux aux principaux chantiers du prochain mandat : gouvernance horizontale, co-construction de projets de territoires, concertation avec les habitants, etc. Les partisans d’un changement de système électif devront, eux, encore patienter.

L’intercommunalité a mauvaise presse, et alors ? Lors de son congrès, fin octobre, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Jean-Luc Rigaut exhortait ses homologues à ne pas se replier uniquement « sur des postures défensives. » A ce propos, celui qui est aussi président du Grand Annecy relativisait les « coups de griffe » dont les EPCI font l’objet depuis la fin du Grand débat national, sous la pression de sénateurs et « syndicats d’élus » (comprendre : l’Association des maires de France, selon lui) cherchant à réviser par tous les moyens le volet intercommunal de la loi Notre. « C’est vain et futile » leur rétorquait donc depuis Nice le n°1 de l’AdCF, qui venait d’obtenir le soutien d’Edouard Philippe. « Nous n’aurions évidemment pas à nous retrouver ici si les intercommunalités n’avaient plus de progrès à accomplir, concédait Jean-Luc Rigaut. Mais nous continuerons quoi qu’il arrive à nous projeter vers l’avenir. »

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Mais jusqu’où l’AdCF est-elle prête, justement, à aller ? « Il faut avoir un minimum de cohérence : le gouvernement et les partisans de la cause intercommunale ne peuvent pas continuer à faire monter en puissance la capacité d’agir des représentants communautaires sans que les habitants ne puissent les élire directement. L’AdCF ne pourra pas faire l’économie d’un débat, tôt ou tard, sur l’élection au suffrage universel direct des exécutifs communautaire » exposa ainsi au cours d’un atelier, Aurélien Delpirou, maître de conférences à l’école d’urbanisme de Paris.

Dans un autre style, moins direct, le sénateur (PS) des Landes Eric Kerrouche conseilla à l’AdCF de se concentrer ces prochains mois sur la démocratisation plutôt que la décentralisation, la déconcentration ou la différenciation. « Les institutions locales qui sont le plus en mal de démocratie aujourd’hui, c’est les intercommunalités avec des choix encore intermédiés par des conseillers municipaux » fit remarquer, sur un ton bienveillant, le conseiller communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Pas de changement de système électif à court-terme

De son côté, la ministre en charge de la cohésion des territoires, et surtout du futur projet de loi 3D, faisait mine d’acquiescer… sans prendre le moins du monde en compte, finalement, ces différents avertissements : « le quatrième D de démocratisation est évidemment très important, mais il est transversal aux trois autres » osa d’abord Jacqueline Gourault, avant de rassurer les maires : « l’élection au suffrage universel direct est un autre projet, qui n’est pas le nôtre. Je le répète : ce n’est pas dans les plans du gouvernement que de réactiver ce vieux débat » proclama-t-elle fermement. Qu’elle se rassure, toutefois : la revendication ne risque pas d’être mise au débat d’ici mars prochain. L’AdCF préfère de nouveau temporiser plutôt que de s’aventurer sur ce terrain glissant.

« L’intercommunalisation des municipales 2020 dépendra d’abord des candidats eux-mêmes. Charge à eux de faire apparaître la part intercommunale de leurs projets et promesses : ils ont tous des choses à dire sur la santé ou les mobilités, et devront évoquer en bonne place les enjeux intercommunaux dans leurs programmes » s’est très prudemment avancé Jean-Luc Rigaut . L’élu d’Annecy avait déjà, dans une interview au Courrier des maires, fait part de son souhait. A l’avenir, plus qu’une élection directe, il se contenterait largement d’une « campagne nationale d’instruction civique », afin d’expliquer de façon « pédagogique » le mode opératoire de l’élection indirecte des conseillers communautaires. Une proposition de service minimum qui reçut aussitôt l’appui de Jacqueline Gourault : « nous pourrions l’envisager, à l’instar des clips qui existent pour la sécurité routière. »

Lire aussi : Les intercommunalités, futures grandes absentes des élections municipales?

Un réformisme volontairement abstrait

« Il faudra réorganiser certaines choses après les élections 2020, clarifier les règles de fonctionnement et améliorer la gouvernance afin que le pilotage du territoire ne revienne pas à un petit groupe d’élus influents » synthétisa plus tard en assemblée plénière le vice-président de l’AdCF, Loïc Cauret. « Il nous faudra mieux associer les conseillers municipaux, les élus communautaires d’opposition, les corps intermédiaires et embarquer aussi les citoyens dans l’aventure intercommunale » enjoignait l’élu breton lors de son ultime discours au nom de l’association. Sans trop prendre de risques. La nécessité de briser l’entre-soi intercommunal et de s’émanciper des considérations budgétaires ou technocratiques pour mieux retrouver une simplicité de langage est d’autant plus facile à exprimer pour Loïc Cauret qu’il n’a pas prévu de rempiler en mars 2020…

Si les propos restent volontairement assez abstraits à l’approche des municipales, il faut reconnaître que le congrès de Nice a tout de même vu germer quelques réflexions de fond visant à faire mûrir les intercommunalités. Ce fût notamment le cas autour des projets de territoires, ces documents informels rassemblant les actes et projets transformant le cadre de vie au niveau supra-communal et engageant l’avenir du bassin de vie. Leur élaboration tranche avec le fonctionnement clientéliste habituel, où les délégués communautaires représentant leurs communes se partagent des ressources plutôt qu’un projet. C’est justement en réfléchissant à ce que leurs différents membres souhaitaient accomplir ensemble que certaines intercommunalités ont échappé aux dissensions sur les nouveaux périmètres ou fait accepter des modes de gouvernance peu exemplaires d’un point de vue démocratique.

Les projets de territoire, la panacée ?

« Nous nous connaissions tous entre nous en raison des contrats en tout genre que nous avions déjà signé ensemble. Mais mettre la pédale douce sur les transferts de compétence et prendre le temps de lever la tête du guidon nous a permis de nous accorder autour d’une vision stratégique partagée et de planifier des projets collectifs que nous n’aurions jamais pu envisager sans cette communauté de destin » illustra la maire (LR) et présidente de la communauté du Pays des Herbiers, Véronique Besse.

A entendre les élus intercommunaux appelés à témoigner durant ce même atelier, les projets de territoire peuvent permettre de « redonner du sens à l’action publique locale » voire même à « refaire de la politique au sens noble du terme. » Encore faut-il réussir à « mieux hybrider démocratie représentative et participative dès le prochain mandat, car nous ne pourrons plus continuer à exister longtemps à côté des citoyens » se permit tout de même de rappeler Eric Kerrouche. Cette fois-ci, Jacqueline Gourault approuva : « une manière de renouer avec nos concitoyens, c’est de les associer et d’élaborer des projets de territoire concrets, qui prouvent que les élus ne s’engagent pas pour eux mais au service du territoire et de la population » suggéra la ministre en charge de la cohésion des territoires. 

La nécessaire ouverture auprès du grand public

Parler davantage de transition écologique, de mobilités, de transports et de développement économique, c’est bien, y associer les habitants, ce serait mieux. « L’écart est mince entre les enjeux territoriaux stratégiques pour l’avenir identifiés par la population et les dossiers sur lesquels vous travaillez quotidiennement à l’échelle intercommunale. Vous êtes sur les bons sujets mais malheureusement pas avec les citoyens. Tant que vous ne parviendrez pas à résoudre cet écart-là, le malentendu démocratique persistera » avertit lui aussi Fréderic Gilli, directeur associé de l’agence Grand Public. Un propos sur lequel s’empressa de rebondir la sociologue Sandrine Rui : « une partie des citoyens court-circuitent désormais les institutions. Ils délaissant vos concertations, et préfèrent agir d’abord – de façon plus ou moins radicale, de l’organisation de jardins partagés ou de supermarchés coopératifs jusqu’aux ZAD – avant de discuter. Il faut mieux mieux articuler les démocraties de représentation et de participation, sous peine que l’archepillisation de la vie publique ne s’accélère et que chacun parle dans son couloir.»

Du pain bénit pour Jo Spiegel, conseiller de Mulhouse Alsace Agglomération et apôtre de l participation : « le tout-citoyen débouche sur le populisme, le tout-expert crée de la technocratie, le tout-élus génère de l’oligarchie. La démocratie représentative a donc encore de l’avenir, à condition de défendre un continuum démocratique. Il faut rénover nos pratiques et changer le rôle du politique – qui doit dorénavant faire avec les citoyens. C’est ainsi que nous retrouverons du sens dans nos missions » a exhorté le maire sortant de Kirginsheim, qui ne se représentera pas lui non plus en 2020. Avant d’ajouter, réaliste : « il n’y a pas plus difficile de démocratiser la démocratie, car c’est bien de cela qu’il s’agit là, il ne s’agit pas de la repeindre d’un coup de pinceau de participation. » Avancer et se démocratiser jusqu’où ? Telle est la question du prochain mandat, assurément.

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