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Décentralisation 12/11/2019

Le Grand Paris intégrera le projet de loi 3D

par Aurélien Hélias
Grand Paris maquette © Flickr-CC-JP.Dalbera

C'est le ministre chargé des collectivités territoriales qui l'a annoncé ce 12 novembre : l'avenir institutionnel de la métropole parisienne fera l'objet d'un chapitre du texte Décentralisation - différenciation - déconcentration, annoncé par Sébastien Lecornu pour le deuxième trimestre 2020.

« Nous avons arbitré le fait de ne pas traiter les métropoles dans cadre de ce projet de loi ». Le ministre chargés des collectivités territoriales s’est montré ferme le 12 novembre lors d’un point presse au ministère de la Cohésion des territoires : pas question d’évoquer les métropoles d’Aix-Marseille, de Lyon et de Paris dans le texte Engagement et proximité. En revanche, le projet de loi « 3D » – Décentralisation, différenciation, déconcentration – comportera bien un titre métropolitain qui portera notamment sur « le rôle Etat dans le Grand paris et l’organisation des trois strates », à savoir ville, métropole et région, a précisé Sébastien Lecornu. sans compter que s’y ajoutent les Etablissements publics territoriaux (EPT) et autres syndicats intercommunaux… 

Haro sur les élus franciliens

C’est d’ailleurs le ministre chargé des collectivités qui sera chargé du dossier et de trouver une réponse à la question « Que veut-on faire dans régions capitale et avec quel argent ? ». Alors que le discours du chef de l’Etat sur l’avenir de la capitale métropole a été maintes fois annoncé puis repoussé, Sébastien Lecornu a évoqué l’ampleur de la tâche : « Si madame Pécresse était d’accord avec monsieur Ollier, si ce dernier était lui-même en entente avec messieurs Bédier et Devedjian, et si tous étaient en harmonie avec madame Hidalgo, cela ferait longtemps que cette réforme serait faite… »

Des scénarios sur la table

Le nouvel agenda est donc le suivant « entre le lendemain des municipales et l’été » se tiendra « une concertation active avec Gouvernement qui mettra des scénarios sur la table ». « Une concertation rapide, mais aussi citoyenne, de la société civile francilienne », précise Sébastien Lecornu. Car l’exécutif veut déposer son projet de loi « 3D » à la fin du premier semestre 2020 ? « Après, il y aura embouteillage de texte et une suspension longue [des travaux parlementaires] à cause des sénatoriales » de septembre, a rappelé l’ancien président du département de l’Eure.

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