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Etude Le Courrier des maires - Smacl Assurances 13/11/2019

Etre élu local, loin d’être une assurance tous risques

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron répond aux questions de 600 maires normands à Bourgtheroulde (Eure) le 15 janvier 2019 © @Elysee

Responsabilité, agression, réputation... les différents risques encourus par les maires et élus municipaux durant leur mandat sont régulièrement rencontrés et craints par ces élus de proximité qui doivent en plus faire face à des administrés très exigeants.Notre étude Courrier des maires -Smacl Assurances met également au jour les moyens mis en oeuvre par les élus locaux pour prévenir et se prémunir de ces risques liés à leur mandat.

A quels aléas les élus font-ils face durant leur mandat ? Le risque de responsabilité juridique, rencontré par 64 % des répondants – et frein à une candidature aux municipales de mars 2020 pour 30 % -, se détache nettement, suivi par le risque d’agression (41 %) et de réputation. A ce « podium » viennent se greffer les risques liés à la perte de revenus pour 27 %.

Autant d’aléas qui semblent pris en compte par le projet de loi « Engagement et proximité » afin de ne décourager ni les maires s’interrogeant sur l’opportunité de se représenter – 30 % des sondés déclarent que le risque de mise en cause constitue un frein à une nouvelle candidature en 2020 -, ni les nouvelles vocations de primo-candidats. 

Le Parlement répondra-t-il aux inquiétudes ?

Car le texte du Gouvernement, adopté au Sénat le 22 octobre et qui débutera son examen à L’Assemblée le 18 novembre, prévoit tout à la fois d’augmenter les plafonds des indemnités maximum pour les élus des communes jusqu’à 3500 habitants et de renforcer la protection fonctionnelle en apportant une assistance juridique gratuite, financée par l’Etat, jusqu’à 3 500 habitants. Une disposition qui devrait faire consensus entre exécutif et Sénat alors que les maires de communes de moins de 2 500 habitants sont les plus nombreux à faire face au risque d’agression (53 %). En revanche, rien ne dit que le cadre juridique classique et la récente loi contre les « fake news » du 22 décembre dernier répondent au défi du risque de réputation, à l’heure où diffamation, rumeurs et fausses informations sur les élus et leur action se diffuse à vitesse grand V sur les réseaux sociaux. Les risques d’accidents, d’atteintes aux biens ou de burn-out restent eux à des niveaux confidentiels, cités chacun par moins de 10 % des élus.

 

Faire face à de difficiles administrés

Chacune des difficultés évoquées a été rencontrée par plus de deux maires sur cinq, qu’il s’agisse d’un conflit avec un autre élu municipal ou intercommunal, d’une manifestation publique à gérer, de la relation tendue avec une association ou une entreprise, ou encore d’un événement de force majeure type catastrophe naturelle. Reste que deux événements font particulièrement et régulièrement irruption dans le mandat d’élu local : un défi environnemental ou social (trois maires sur cinq ont dû y faire face) et le plus fréquent, le conflit avec un administré (79 %). L’image d’un maire « à portée d’engueulade » de ses concitoyens, comme le répète souvent le président du Sénat Gérard Larcher, aurait un peu trop tendance à se concrétiser au quotidien…

Pour se sortir de ces chausse-trappes, les maires se réfèrent le plus souvent… à leurs pairs, à savoir les associations des maires (36 %) à égalité avec les cabinets d’avocat. Les services de l’Etat viennent tout juste après (33 %) mais la puissance étatique est surtout sollicitée en cas de crise sanitaire ou environnementale, de catastrophe naturelle ou d’une manifestation publique. Bien moins sur le reste, d’autant que les élus sondés sont plus de 60 % à regretter de n’être que peu, voire pas du tout, épaulés par les services de l’Etat sur le plan juridique. Alors, sur le reste, à savoir tous ces problèmes du quotidien auxquels une réponse juridique doit être apportée, les élus se reposent sur les sites d’information juridique, le contrat d’assurance de la collectivité ou de protection juridique personnelle, le contrat d’élu (de 12 à 25 % pour chaque support).

Chiffres Clés

  • 92 % des élus des communes de 2 500 habitants et moins ont une assurance personnelle contre 63 % en moyenne. Et ce sont les élus dont c’est au moins le deuxième mandat (deux à quatre mandats consécutifs voire davantage) qui souscrivent le plus une telle assurance. Une décision probablement fruit de mauvaises expériences passées...

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