publicité

 

Réagir
La parole à l'opposition 27/11/2019

Quelle indemnité de fonction pour les élus n’appartenant pas à la majorité ?

par Pascale Tessier
euros-symbole © Phovoir

Attribuées aux maires et adjoints, les indemnités de fonction peuvent, néanmoins, être versées à l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition. Mais si rien n’interdit aux élus minoritaires de percevoir des indemnités de fonction, très rares sont les maires qui leur en octroient...

L’enjeu

Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Calculées selon le pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, elles varient selon l’importance du mandat et la strate démographique de la collectivité. Elles sont votées dans les trois mois suivant l’élection. S’il y a peu de débat autour de l’indemnité versée aux maires et adjoints, voire aux conseillers municipaux délégués, les élus de l’opposition, en revanche, passent souvent à la trappe. Pourtant, rien n’empêche de les indemniser. C’est même un droit si la collectivité compte plus de 100 000 habitants, mais cela est facultatif en dessous. L’indemnité doit alors être prise dans une enveloppe, constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints en exercice. Cela sous-entend donc que le mair ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité