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Élections locales 2020 28/11/2019

Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?

par La rédaction
recensement © Adobe

Celle du 1er janvier 2017, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une sénatrice, à quatre mois des élections de mars 2020. Explications.

Comment prendre en compte le différentiel entre le nombre d’habitants recensés en 2019 et ceux comptabilisés au 1er janvier 2017, qui constituent la population de référence pour les municipales de 2020 ? Telle est l’inquiétude de la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio. Et de prendre l’exemple de la commune de Villeron ( Val-d’Oise), 765 habitants au 1er janvier 2017 mais plus de 1 500 recensés en janvier 2019. Or, selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants, les modalités de vote diffèrent, avec scrutin proportionnel de liste et listes complètes et non modifiables au-dessus de 1000 âmes…

L’article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection, soit au 1erjanvier 2020 pour les municipales de mars. « La collecte des données est organisée par l’Insee et les populations légales sont calculées chaque année (n) en décembre. Ces dernières ont pour date de référence le 1er anvier de l’année (n-2) et sont juridiquement en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l’année (n+1). Ce décalage est difficilement compressible en raison du temps nécessaire au recensement de la population », justifie le ministère de l’Intérieur.

Lire aussi : L’Etat va-t-il modifier ses méthodes de recensement ?

 

Et, « afin de préserver l’égalité de traitement entre communes, la population légale, publiée annuellement, doit se référer à la même année pour l’ensemble des communes. Ainsi la population légale au 1er janvier 2019 correspond aux données de la population au 1er janvier 2016 authentifiées par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018. Au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017. Ce sont ces chiffres qui permettront de faire la distinction entre communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste. Il n’est donc pas envisagé de remettre en cause les règles relatives aux populations légales de référence pour les élections municipales » à venir, assène la Place Beauvau.

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