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02/01/2012

Ressources documentaires et références juridiques

par La rédaction

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.

 

Les documents

Observatoire du bruit en Ile-de-France (Bruitparif)
- Etude de faisabilité « Ondesparif », 6 décembre 2011

Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail)
- Avis du 15 octobre 2009 et note de synthèse
- Rapport de l’Afsset
- Communiqué de presse
- Fiche « Les radiofréquences » : Définition des champs électromagnétiques
- Dossier Téléphonie mobile & santé: actualisation des données scientifiques sur les effets biologiques »


Grenelle des ondes (23 avril-25 mai 2009)
, table ronde « radiofréquences, santé et environnement »
- Les dix orientations retenues par le gouvernement
- Synthèse sur les radiofréquences
- Contributions des organisations ayant participé à la table ronde
- Listes des participants


Opecst
(Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), 4 novembre 2009, rapport d’Alain Gest, député, Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile

Ministère de la santé, 7 août 2009, dossier en ligne, Téléphonie mobile

Organisation mondiale de la santé (OMS), aide-mémoire, Champs électromagnétiques et santé publique

Union européenne, dossier en ligne, 2009, Les champs électromagnétiques

RTE, dossier en ligne, 2009, Les champs électromagnétiques de très basse fréquence

ANFR (Agence nationale des fréquences), Carte des antennes de France métropolitaine et d’outre-mer

INERIS, compte rendu du débat Inéris–Associations, 6 novembre 2008, Les champs électromagnétiques

INRS, 2002, article et fiche à télécharger, Champs et ondes électromagnétiques

Sur le site Vie-Publique.fr : antennes-relais de téléphonie mobile – principe de précaution
- Antennes-relais : les sites d’expérimentation retenus (01.12.2009)
- Santé : débats sur l’influence des ondes électromagnétiques (24.04.2009)
- Le principe de précaution : retour sur quatre ans d’application (05.11.2009)

 

Les rapports publics

BROTTES François, président du Comop « Expérimentations »,  rapport d’étape Concertation et information locales dans le cadre
de l’implantation d’antennes relais – Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile,
30/08/2011

Télécharger aussi le dossier presse de François Brottes présentant les premiers résultats du comité opérationnel « expérimentations » du Grenelle des ondes, en février 2011

GIRARD Jean-François, LE BOULER Stéphane, FEVRIER Camille. Ministère de la santé et des sports
Table ronde – Radiofréquences, santé, environnement – 23 avril – 25 mai 2009 : rapport de restitution, 30/05/2009

BIRRAUX Claude, REVOL Henri. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Compte rendu de l’audition publique du 5 juillet sur la comptabilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux, 09/11/2006

Agence française de sécurité sanitaire environnementale,
Téléphonie mobile et santé, 01/04/2005,
Téléphonie mobile et santé : rapport à l’Agence française de sécurité sanitaire et environnementale, 21/03/2003

LORRAIN Jean-Louis, RAOUL Daniel. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale. Sénat, Rapport sur l’incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, 07/11/2002


Sites internet d’associations

- Le blog TIC de l’Association des maires de grandes villes de France, tag Mobile et santé

- Priartem, créée en octobre 2000 pour « veiller à une implantation des antennes-relais de téléphonie mobile respectueuse des conditions de vie et de santé de tous »

- Agir pour l’environnement, association de mobilisation citoyenne en faveur de l’environnement créée en 1996.

- Robin Des Toits, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Objet : assister et fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil

- Santé et Radiofréquences
Reconnue d’utilité publique par décret le 10 janvier 2005, cette fondation a pour « mission d’encourager les efforts de recherche concernant les effets sur les personnes des ondes électromagnétiques radiofréquences et de diffuser les connaissances sur ce sujet »

- Afom, l’Association française des opérateurs mobiles: « Une antenne près de chez soi ».

 

Jurisprudences

Ces articles sont, pour la plupart, réservés à nos abonnés.

-Pas d’antenne-relais sans permis de construire
Dans un arrêt du 7 octobre 2010, le tribunal administratif de Dijon retient un nouveau fondement juridique pour annuler la construction d’une antenne-relais : l’absence de permis de construire.
Lire l’arrêt décrypté  - 26/10/2010

- Le principe de précaution s’impose directement aux autorités administratives
Conseil d’Etat, 19 juillet 2010, req. n°328687
Lire l’arrêt décrypté – 7/10/2010

- Trouble anormal de voisinage
TGI de Carpentras, 16 février 2009, n°87/2009
Le juge condamne SFR à démonter une antenne relais, cause selon lui d’un trouble anormal de voisinage car dangereuse pour la santé et constituant « une présence visuelle négative ».
TGI de Carpentras, 16 février 2009, n°87/2009
Lire l’arrêt décrypté – 19/03/2009

- Refus d’implantation
La décision d’opposition du maire à la construction d’une antenne-relais ne crée pas en principe, une situation d’urgence rendant nécessaire l’intervention du juge des référés.
Conseil d’Etat,  25 mars 2009, ord. n°326266
Lire l’arrêt décrypté – 06/05/2009

- Bâtiment sensible
En l’état des incertitudes sur les garanties apportées « à la protection du bâtiment sensible que constitue l’école municipale » le principe de précaution commande d’ordonner l’interdiction d’implanter des d’antennes relais sur le clocher d’une église voisine de l’établissement.
TGI d’Angers, 5 mars 2009, ord. n°08/0065
Lire l’arrêt décrypté - 22/06/2009

- Pouvoirs du maire
Pour s’opposer à une construction après une décision de non-opposition, le maire doit faire établir un procès-verbal et respecter la procédure contradictoire.
Conseil d’Etat, 26 octobre 2009, req. n°328467
Lire l’arrêt décrypté – 20/11/2009

Réponses ministérielles

- Antennes de téléphonie mobile
Le gouvernement envisage-t-il de renforcer les contraintes d’installation de ce type d’antennes en imposant aux opérateurs des normes plus restrictives ?
Lire notre décryptage – 01/06/2008

- Pouvoir du maire
Le maire peut-il interdire de façon générale et absolue l’implantation des antennes de téléphonie mobile ?
Lire notre décryptage -09/09/2009

- Eglise – Antennes relais de téléphonie mobile

Les églises paroissiales dont les communes sont propriétaires appartiennent à leur domaine public.
Lire notre décryptage -25/06/2009

- Antennes relais -Information
Le gouvernement souhaite renforcer l’information du grand public, des élus et des professionnels de santé.
Lire la réponse décryptée -06/11/2009

Vos questions juridiques

- Refuser une antenne-relais
Un maire est-il en droit d’interdire l’implantation d’une antenne-relais?
Vos questions juridiques – 01/11/2009

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