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dématérialisation 27/11/2019

Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique

par Nathalie Da Cruz
Document d'urbanisme, plan de zonage © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette date, tout le processus devra pouvoir se faire sous format numérique, du dépôt jusqu’à l’instruction des dossiers provenant de professionnels et de particuliers. Une dizaine de collectivités pionnières ont déjà ouvert leur « guichet numérique ».

1- S’y mettre dès à présent

Initialement la dématérialisation des demandes d’urbanisme devait se faire à partir du 7 novembre 2018 ; seul le dépôt des dossiers était alors concerné. Pour donner plus de temps aux collectivités, le ministère a accepté de reporter l’échéance au 1er janvier 2022. Mais attention, à cette date, toute la chaîne de traitement (du dépôt jusqu’à l’instruction et la réponse aux requérants) devra être dématérialisée. Un arrêté doit préciser les modalités de la téléprocédure. Les autorisations d’urbanisme -permis de construire, de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux… - sont adressées aux « services instructeurs » : services urbanisme des collectivités ou, pour les communes appartenant à un EPCI de moins de 10 000 habitants, directions départementales des territoires (DDT). Un million de demandes d’autorisations sont déposées ...

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  1. Attention au contraire à ne surtout pas intégrer cette « démarche » dans une quelconque stratégie environnementale : le bilan carbone « réel » lié au stockage d’un tel volume de données numériques, est absolument désastreux, même comparé à celui du papier.

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