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Décentralisation 05/11/2019

A la veille de son Congrès, l’AMF engage un (nouveau) bras de fer avec l’Etat

par Hugo Soutra
François Baroin et Edouard Philippe en clôture du Congrès des maires le 22 novembre 2018

Le congrès de l'association des maires de France (AMF) se déroulera à Paris, porte de Versailles, du 18 au 21 novembre prochain. Et l'ambiance ne devrait pas être au beau fixe... Si François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent ont apprécié le changement de ton "bienvenu" de la part du gouvernement, ils s'inquiètent de la dégradation continue des relations entre l'Etat et les collectivités. Mettant d'ores et déjà la pression sur le ministre Sébastien Lecornu en charge du projet de loi Engagement et Proximité, ils attendent des preuves d'amour, et militent pour un véritable sursaut politique.

Il y a des matches qui se gagnent dans les têtes. D’où l’importance de la phase de préparation avant les grands rendez-vous. Il semblerait qu’en la matière, il en aille de même pour les rencontres sportives comme pour les agapes d’élus locaux.

Avant d’évoquer le contenu du 102ème congrès des Maires de France, le premier magistrat d’Issoudun et vice-président de l’AMF, André Laignel, s’est fait un malin plaisir à rappeler le contexte : « l’ambiance entre l’Etat et les collectivités locales s’est détendue par rapport à l’an dernier, mais nos demandes demeure les mêmes. Car si le ton des principaux membres du gouvernement à notre égard a positivement évolué, nous n’avons même pas été honorés d’un accusé de réception quant à nos revendications. Lors du prochain congrès, nous affirmerons donc de nouveau nos propositions, pour transformer nos souhaits d’hier en exigences et tenter de nouer des échanges fructueux avec l’Etat. Aucun des grands sujets que ce pays doit aborder ne pourra être résolu sans les maires et les communes » a martelé André Laignel, tentant de faire monter la pression sur Emmanuel Macron et Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de l’Association des maires de France, à Paris ce mardi 5 novembre.

Bouleversements institutionnels et baisse des moyens

Outre ce jeu du chat et de la souris que se livrent traditionnellement ministres et maires à ce moment-ci de l’année, ce 102ème congrès sera notamment le dernier du mandat 2014-2020. Mais, là encore, même lorsqu’il s’agit de dresser le bilan des six ans écoulés, les relations avec le gouvernement reviennent très vite. « Le sentiment qui domine parmi les maires, c’est la tristesse » évoque ainsi le maire de Sceaux, Philippe Laurent.

« Nous avons été profondément marqués par les bouleversements institutionnels, que nous n’avons pas choisis dois-je le rappeler, avec le passage dans certains cas sous la coupe d’une intercommunalité imposée par la loi et le préfet. Les collectivités locales ont également connu une importante baisse de leurs moyens, qui l’ont digéré en maintenant un service public de qualité grâce à des hausses de fiscalité ici ou là et une diminution des investissements publics » explique le secrétaire général de l’AMF.

Affaiblissement de la confiance Etat-collectivités

A entendre l’Association des maires de France (AMF), les relations entre l’Etat et les représentants des communes ne cessent de se dégrader. Au point que cette absence de dialogue finisse par devenir réellement problématique. « Nous n’avons pas seulement des désaccords avec le président de la République, qui sera accueilli avec le respect dû à sa charge, mais avec l’Etat central » s’inquiète à son tour le président de l’AMF, François Baroin, qui cite le cas de la suppression de la taxe d’habitation, des impôts locaux de production qui seraient dans le viseur du patronat comme de Bercy, ou de l’enregistrement des étiquettes politiques par le ministère de l’Intérieur.

Encore plus dangereux : cette perte de confiance altérerait également les nouvelles politiques publiques locales telle que la « protection de l’environnement au coin de la rue » assure François Baroin, qui dit « ne pas connaître un maire qui ne met pas ce thème dans ses trois priorités pour le prochain mandat. » Et pourtant, « nous n’arrivons pas avoir de discussion de fond sur ce sujet de la transition écologique avec l’Etat. L’ambition politique de long-terme semble avoir été abandonnée au profit d’une gestion purement comptable, à court-terme. Cela vaut pour un certain nombre de ministres, mais aussi l’appareil d’Etat » attaque Philippe Laurent. Un propos que se permet de préciser le directeur du CEVIPOF, Martial Foucault : « nous terminons actuellement une nouvelle enquête sur l’état d’esprit des maires. Nous notons une légère amélioration, mais observons que la dégradation des relations avec l’Etat central et les services déconcentrés revient de plus en plus parmi les causes du désengagement de certains maires. »

Le projet de loi Engagement et Proximité, un test ?

Preuve de leur courroux, à moins qu’il ne s’agisse là encore de mettre le gouvernement sous pression, pour ne pas dire de chantage, les maires assurent qu’ils ne se contenteront plus de câlinothérapies à l’avenir. « Je dois reconnaître que le projet de loi Engagement et Proximité présenté par le gouvernement reprenait à 70% les propositions de l’AMF. Ce texte, tel qu’il a été modifié puis adopté par le Sénat, va dans le bon sens. Nous ne revendiquons pas un nouveau big-bang administratif ou une remise en cause totale de la loi NOTRe, mais plus de libertés pour les élus et un rééquilibrage entre la place de la commune et l’intercommunnalité » plaide son président, François Baroin.

Fidèle à son habitude et craignant que le gouvernement ne suive pas ces préconisations sur le dossier Eau et Assainissement au hasard, le vice-président Laignel se montre encore plus explicite : « il serait difficilement compréhensible que les députés opèrent un retour en arrière. Tout recul important sur les avancées permises par le Sénat ne pourrait être que perçu négativement par l’ensemble des maires de France. Il s’agira d’un marqueur quant à la volonté réelle de dialogue du gouvernement. » Vous avez dit dialogue ou rapport de forces ?

102ème congrès des maires : découvrez le programme

Les maires qui se réuniront du 18 au 21 novembre prochain, porte de Versailles, célèbreront la fin de leurs mandats mais nul doute qu’une partie aura également en tête la prochaine mandature 2020-2026. Lors de la conférence de presse du 5 novembre, François Baroin a  confirmé qu’Emmanuel Macron ouvrira les débats tandis que le premier ministre, Edouard Philippe, aura le dernier mot. Les interventions du gouvernement et des membres du bureau de l’AMF seront ponctué par divers forums d’actualité, abordant tour à tour les thèmes du vieillissement, de la parité, de l’accès à la santé, des dépôts sauvages et de la montée des comportements inciviques, de l’économie sociale et solidaire ou encore de la lutte contre l’habitat indigne.

Lien vers le programme du prochain Congrès des Maires (site de l’AMF)

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