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Démocratie participative 25/10/2019

Intercos : la concertation est morte, vive la concertation !

par Hugo Soutra
Démocratie participative sous cloche

Alors que les conseils de développement sont actuellement dans le viseur de Sébastien Lecornu et du Sénat, l'AdCF diffuse un "guide de la concertation." L'association, qui ne prend pas particulièrement la défense de ces structures de concertation à l'échelle intercommunale, y livre son désir de voir davantage d'élus intercommunaux associer leurs populations aux prises de décisions, et quelques conseils pour tenter de traduire ces beaux discours en actes.

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) ne montera pas au créneau pour revenir sur le projet de loi Egalité et Proximité et son controversé article 23. Mais ne voyez pas, surtout pas, dans ce refus de défendre devant les sénateurs ou le ministre Lecornu la création obligatoire de conseils de développement dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants un recul pour la démocratie participative ! En guise de sa bonne foi, elle vient de diffuser sur son site internet un « guide de la concertation » d’une centaine de pages. 

« Nous sommes attachés à la concertation au niveau intercommunal » explique le DG de l’association, Nicolas Portier : « il faut  garantir l’association des acteurs socio-économiques à l’élaboration du projet de territoire. Mais nous sommes tout aussi attachés à la liberté d’organisation des élus » résume-t-il, habilement. Dans ce guide, l’AdCF répète d’ailleurs son désir de voir les intercommunalités briser leur confortable huis-clos et s’ouvrir légèrement sur l’extérieur. Conscients de la « forte demande de participation » mais aussi du développement de relents autoritaristes, ses auteurs martèlent qu’« il n’y a jamais eu tant besoin de démocratie participative. » Une prise de position salutaire, aussitôt complétée, quelques lignes plus loin, d’un tacle vis-à-vis des « pratiques actuelles », qui resteraient trop peu nombreuses lorsqu’elles ne laisseraient carrément pas à désirer faute d’avoir été organisées avec suffisamment de rigueur, aux yeux de l’AdCF.

Alors, que faire, au final ? De la concertation, pardi… Car oui, l’exercice reste utile, indéniablement, rappelle le guide. Et ce tant pour permettre aux citoyens de s’exprimer davantage, que pour enrichir la décision publique et favoriser l’acceptabilité des processus de décisions publiques. Vous l’aurez compris : à la veille de sa 30ème convention à Nice, l’AdCF souhaite convaincre « de la capacité de la concertation à dynamiser et renforcer la démocratie locale. »

Concrètement, comment les présidents et vice-présidents d’EPCI doivent-ils s’y prendre ? En commençant par lire ce guide, qui a vocation à donner « des outils aux convaincus et des raisons de s’engager dans la démocratie participative à ceux qui restent sceptiques. » Mais, si l’AdCF y donne bien quelques conseils pour épauler les élus et agents à mener des concertations « satisfaisantes et efficaces », l’association ne militera pas pour sauver les conseils de développement. Quand bien même les CoDev représentent… la forme de concertation la plus structurée, à l’heure actuelle, à l’échelle intercommunale.

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