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DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 24/10/2019

Le Cese livre ses recettes pour des métropoles plus démocratiques et inclusives

par Emilie Denètre
Ville

Dans une France post-Gilets jaunes où les inégalités territoriales vécues ou ressenties attisent les ressentiments, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a planché sur le fait métropolitain. Plaidant pour une gouvernance davantage partagée et un développement plus inclusif des grandes villes, les rapporteurs du texte sont parvenus à faire adopter le 23 octobre 14 préconisations... assez convenues.

Et un nouveau rapport sur la métropolisation de la France, un ! Un de plus, seulement ? Si la littérature sur les métropoles est « foisonnante » les débats qui entoure ces EPCI restent souvent passionnés et marqués par des « a priori », regrettent Dominique Riquier-Sauvage (groupe des professions libérales) et Yann Lasnier (groupe des associations). Décrite comme « aspirant les richesses et les Hommes des territoires », la métropole est aussi « la locomotive dont la réussite profite à tous » tiennent à rappeler les co-rapporteurs de l’avis proposé au vote du CESE.

Constatant des réalités métropolitaines aussi variées que diverses, ils considèrent que l’amélioration de la coopération entre les métropoles et les autres territoires est aujourd’hui un « impératif ». Et comment rendre opérationnel, sur le terrain, ce mantra brandi par nombre d’associations d’élus depuis plusieurs années déjà ?

Une gouvernance plus partagée

Pour commencer, le Conseil préconise enfin de rendre obligatoire la conclusion de contrats de réciprocité entre la métropole et ses territoires voisins (villes moyennes et espaces ruraux).

Dominique Riquier-Sauvage et Yann Lasnier estiment également nécessaire de rendre obligatoire, au moins deux fois par an, la conférence métropolitaine des maires des communes membres avec une mission définie : celle de veiller à l’équilibre territorial.

Dans le même ordre d’idée, les co-rapporteurs regrettent que le projet de loi Lecornu, « dans un souhait de simplifier la vie des élus » envisage de rendre facultatif les conseils de développement. L’idée étant pour le Cese d’en clarifier – par un texte législatif ou réglementaire – les modalités de fonctionnement en y associant « la société civile organisée et l’expression citoyenne ».

Un développement plus inclusif

Outre une gouvernance plus partagée, le Cese plaide également pour un développement plus inclusif de la métropole.

Ainsi, la préconisation numéro 3 propose que la Région devienne « la cheffe de file du développement économique du territoire, en collaboration avec les autres collectivités que sont les métropoles ». Dans leurs recommandations, les rapporteurs insistent aussi sur la notion de « péréquation » dans la métropole mais aussi avec les territoires environnants, et ce en amplifiant « les politiques nationales d’aménagement des territoires au bénéfice de ceux qui sont le plus en difficulté ».

Comme des associations d’élus ou des parlementaires avant eux, les rapporteurs ont d’ailleurs recommandé l’adoption d’un « moratoire » sur la fermeture des services publics dans les territoires ruraux ou péri-urbains, avec l’idée d’un « panier » minimum de services devant être accessibles à toutes et tous.

Les dernières mesures adoptées par le Cese visent à rendre les métropoles de demain plus inclusives pour les habitants (constructions de logements intermédiaires pour favoriser la mixité sociale et générationnelles) et mieux adaptées aux changements climatiques que nous allons connaître (« reconstruire la ville dans la ville » en évitant l’étalement urbain, penser l’urbanisme de demain en lien avec les épisodes de canicule, travailler sur les mobilités, etc.)

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