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Question de lecteur 10/10/2019

Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

par Auteur associé
Affichage municipal © Flickr/J.-L.Zimmermann

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.

Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations co ...

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