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communication électorale 15/10/2019

Peut-on tenir une réunion électorale la veille d’un scrutin ?

par Aurélien Hélias
meeting-380-253-domaine-public-cc © CC0 Public Domain

Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion électorale la veille du scrutin.

Le 21 février 2019, le Conseil constitutionnel formulait, dans sa décision n° 2019-28, plusieurs propositions relatives à l’organisation des élections législatives (voir Courrier des maires n°334). Et s’étonnait notamment que les réunions électorales soient autorisées la veille du scrutin alors que toutes les autres formes de propagande, telle la distribution de documents de propagande électorale et de bulletins, sont interdites, y compris par voie électronique, par l’article L. 49 du code électoral  dès la veille du scrutin. Par souci de cohérence, l’exécutif serait-il favorable à ce qu’on interdise également les réunions élect ...

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