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Réponse ministérielle 22/10/2019

Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?

par La rédaction
Parité homme-femme © Flickr/Sénat

La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste avec une obligation d’alternance stricte hommes/femmes. Faut-il diminuer ce seuil pour favoriser la parité ?

Cet article fait partie du dossier:

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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Pour doper la représentation des femmes dans les exécutifs locaux - la France ne compte à ce jour que 16 % de femmes maires et 7,5 % de présidentes d’EPCI… -, ne faudrait-il pas instaurer, pour les élections municipales de 2020 un scrutin de liste paritaire pour toutes les communes quel que soit le nombre d’habitants, interroge le sénateur (Loir-et-Cher, UC) Jean-Marie Janssens ? Pour mieux repousser cette hypothèse, également avancée par l’Association des maires de France, le ministère de l’Intérieur s’appuie sur les ...

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