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Communication électorale 24/10/2019

La diffamation politique à la veille des élections municipales de mars 2020

par Auteur associé
Rumeur © Adobe/ psdesign1

A travers les réseaux sociaux, l’expression des opinions lors des élections des 15 et 22 mars sera très (trop) souvent abusive. Diffamation, injure, caricature, atteinte à la vie privée, fausses informations et rumeur, outrage : tracer des frontières entre toutes ces notions est délicat. Mais la palette des outils pour réagir est large face aux écrits, paroles, montages photographiques et vidéos parodiques répréhensibles et motivés par une opposition politique.

Par Ali Derrouiche, avocat associé responsable du pôle « droit pénal et liberté individuelle », et Jérôme Consigli, avocat directeur, cabinet Claisse et associés

1- Diffamation et loi sur la presse

Définie à l’article 29 de la loi sur la presse de 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », elle est l’infraction « réflexe » pour les victimes de propos abusifs. La diffamation est néanmoins définie strictement et ne trouve à s’appliquer qu’aux abus dans la liberté d’expression lorsque l’auteur des propos a visé une personne déterminée en lui imputant un fait précis. En somme, il convient de se demander si le propos tenu est de ceux dont la preuve est susceptible d’être rapportée, et si l’imputation litigieuse revêt ce caractère de précision qui permet un débat contra ...

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