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Action publique 04/10/2019

L’appel du Conseil d’Etat aux collectivités pour développer l’expérimentation dans leurs politiques

par Aurélien Hélias
Conseil d'Etat © Adobe

Faut-il développer les expérimentations des collectivités locales dans leurs politiques publiques pour les rendre plus efficaces ? Oui, répond le Palais-Royal dans un rapport qui dresse le bilan des 269 expérimentations recensées. A condition que celles-ci suivent un cahier des charges plus rigoureux et que le futur de ces expérimentations ne se résume pas à l'alternative généralisation à tout le territoire ou abandon total, préconise le Conseil d'Etat, soutenu dans sa démarche par les associations d'élus.

Janvier 2019 : alors que le Gouvernement a pour projet de valoriser le concept de différenciation territoriale dans son projet de loi constitutionnelle, un texte qui fait aujourd’hui l’objet d’une âpre négociation entre exécutif et Sénat, le Premier ministre écrit au Conseil d’Etat pour lui demander un bilan des expérimentations menées depuis 2003 et la réforme constitutionnelle les permettant. C’est le fruit de de cette enquête que dévoilait le Conseil d’Etat ce 2 octobre.  « La France se saisit de plus en plus du recours à l’expérimentation : pourquoi ? Comment ? A bon escient ? On voit se multiplier en France quelque chose qui n’est pas dans notre culture, car la France est un pays centralisé, cartésien, qui ...

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