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Finances locales 03/10/2019

Les départements ne digèrent pas la perte de la taxe sur le foncier bâti

par Aurélien Hélias
Dominique Bussereau et Michel Autissier le 2 octobre à Paris © ADF

Alors que le gouvernement a décidé de compenser aux communes la suppression de la taxe d'habitation en leur transférant le produit de la taxe foncière perçue par les départements, la compensation pour ces derniers - une part de TVA - ne satisfait pas l'Assemblée des départements de France (ADF). Un des sujets de tension entre exécutif et ADF à la veille du congrès de Bourges.

"Nous avons la suppression du foncier bâti en travers du gosier et l’os n’est pas prêt d’y rentrer..." Le scénario fiscal de l'exécutif était pourtant connu depuis longtemps mais le patron des départements de France, Dominique Bussereau, a dû mal à le digérer. Après l'officialisation la semaine dernière, lors de la présentation du budget pour 2020, d'un remplacement de l'enveloppe de la taxe d'habitation que touchaient les communes par la "descente" de la taxe sur le foncier bâti, jusqu'alors touchée par les départements, les patrons d’exécutifs départementaux sont remontés. Et l'ont fait savoir ce 2 octobre à l'occasion de la présentation au siège de l’association à Paris de leur congrès à venir à Bourges (Cher) du 16 au 17 oc ...

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