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« Engagement et Proximité » 26/09/2019

Statut de l’élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

par Emilie Denètre
Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu auditionnés le 26 septembre par la commission des lois du Sénat © Senat

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein du projet de loi sur les indemnités, la prise en charge des frais protection juridique et frais de garde d’enfants engagés par les élus locaux.

Coopératifs. C’est bien dans cet état d’esprit que se sont présentés Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault devant les parlementaires de la commission des lois de la Chambre haute, ce mercredi 25 septembre. Au menu des discussions le projet de loi «  Engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique ». Sur ce texte très attendu par les élus locaux, les ministres ont en effet semblé ouverts aux propositions sénatoriales : 
  • Prise en charge des « frais de garde » : seuil fixé à 3500 habitants :
« Suite aux remarques des deux rapporteurs du texte [ndlr : Françoise Gatel et Mathieu Darnaud] le gouvernement a décidé de proposer en séance de rehausser le seuil de prise en charge par l’État des frais de garde des élus aux communes allant jusqu’à 3500 habitants » a expliqué d’emblée Sébastien Lecornu. En augmentant significativement le seu ...

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