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Congrès 2019 de l'AMRF 20/09/2019

Le Gouvernement dégaine une batterie de mesures pour les territoires ruraux

par Aurélien Hélias
Riquewihr, village d'Alsace © Adobe:pigprox

Des 200 mesures proposées en juillet par six élus, Matignon en retient 173, selon l'annonce faite par le Premier ministre Edouard Philippe au Congrès des maires ruraux de France le 20 septembre à Eppe-Sauvage (Nord). Subventions à l'ouverture de cafés, lutte contre l'artificialisation des sols, valorisation de l'agro-écologie, soutien du petit commerce, font partie des axes du Gouvernement pour doper les territoires ruraux.

« Sur 200 mesures, nous avons décidé de donner suite à 173 d’entre elles. C’est un assez bon ratio… » 50 minutes durant, devant un parterre de maires ruraux réunis pour leur congrès, Edouard Philippe n’a pas ménagé sa peine pour convaincre que le gouvernement allait « construire un plan complet pour prendre en compte la ruralité », en retenant un peu plus des trois quarts des propositions faites début juillet par un groupe d’élus missionnés pour proposer un agenda rural et remises le 26 juillet à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. « On doit avoir des choix près de chez soi, où que ce soit. Et il ne s’agit pas d’implanter la ville à la campagne », a promis l’ancien maire du Havre. Tout comme il a appelé à « ne pas aborder les questions de la ruralité sous l’angle exagérément institutionnel ».

Faire renaître le bistrot du village

Pour doper l’attractivité des territoires ruraux, l’exécutif veut faciliter la (ré)implantation de cafés en cœur de village. Faisant le constat que « les licences IV [permettant de servir de l’alcool, ndlr] coûtent trop cher et que ce sont souvent les régions touristiques qui les préemptent », possibilité serait bientôt donnée « de créer de nouvelles licences IV dans les petites communes qui n’en disposent plus. Ces licences de revitalisation ne seront valables que dans le périmètre de la commune et de l’intercommunalité », a détaillé Edouard Philippe. Les contraintes de sécurité et d’accessibilité seraient par ailleurs simplifiées.

© @EPhilippePM Edouard Philippe le 20 septembre à Eppe-Sauvage

Sur le volet commerce, « des mécanisme de préemption au profit des petites communes en cas de fermeture des petits commerces » serons instaurés. Et le Premier ministre de vouloir « assouplir la réglementation sur les zones protégées, je pense notamment aux zones militaires, qui empêchent parfois l’installation d’un commerce ».

Enfin, l’Etat consentirait à donner aux communes et intercommunalités rurales « la possibilité de voter des exonérations fiscales, essentiellement sur la CFE et de taxe foncière pour les petits commerces. Le dispositif concerne les communes de moins de 3 500 habitants qui compteraient un nombre réduit de commerces et l’Etat pourrait prendre à sa charge une partie de cette exonération, disons un tiers », a détaillé Edouard Philippe.

Zones commerciales et lotissements dans le viseur

Le Gouvernement dit aussi vouloir « lutter contre l’artificialisation des sols, contre l’emprise croissante que les espaces agricoles subissent. Et il n’y a pas 50 moyens : il faut faire attention aux zones commerciales en zone périphérique, au développement de tous les espaces de logistique qui consomment beaucoup d’espace, urbains ou périurbains, […] au développement des lotissements », a énuméré le Premier ministre. Le gouvernement ambitionne « une politique très claire en la matière », privilégiant « la rénovation du bâti ». Et Edouard Philippe d’annoncer « une concertation du ministre de l’agriculture sur le foncier agricole », la promotion de « l’agroécologie et des circuits courts ».

S’agissant des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la géographie sera redéfinie à partir de 2021, les 4 000 communes qui auraient dû sortir du dispositif au 1er janvier 2020 pourront y rester jusqu’à la fin de l’année 2020, a concédé Edouard Philippe. A plus moyen terme, « après les élections municipales, nous lancerons une nouvelle génération de contrats de ruralité », a-t-il ajouté. 

Une exemplarité écologique à valoriser

Autre axe invoqué : la volonté de favoriser « des territoires de pointe de la transition écologique » en milieu rural et de valoriser leur « capital naturel exceptionnel, leur faune, leur flore, en lui donnant non pas un prix, mais une valeur », Edouard Philippe a annoncé par ailleurs une « mission pour mieux prendre en compte et évaluer ce capital naturel, bien le valoriser par exemple dans le cadre des coopérations territoriales entre métropoles et territoires ruraux à l’image de ce qui existe parfois par les contrats de réciprocité ».

Enfin, s’agissant de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation, le Premier ministre est venu répéter ce qu’il avait dit la veille aux petites villes (APVF) réunies elles aussi pour leur congrès près du Pont du Gard : le maintien de la sur-compensation que toucheront près de 7 600 communes une fois que leur TH aura été remplacée par le foncier bâti du département.

Le budget 2020 devra financer les mesures annoncées

Le Premier ministre a par ailleurs évoqué d’autres chapitres, comme le développement de la couverture numérique dont il suit l’évolution « quasi quotidiennement » ou encore le plan Santé, rappelant les grandes lignes du plan. Et répété « que plus aucune trésorerie ne serait fermée en 2020 sans l’accord des maires concernés ».

Reste désormais, pour ces 173 propositions retenues, à les accompagner de moyens financiers budgétés et d’un calendrier plus précis. Le projet de loi de finances pour 2020 devrait apporter pour certaines des mesures, quelques précisions.

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